Textes officiels

Décision n° 185 Personnel indigène

Décision n° 186 portant attribution de gratifications

Arrêté n° 186 portant ta mise en vente des timbres poste surchargés et la destruction des vignettes mal surchargées.

Décision n° 181 Personnel européen.

Décision n° 182 portant renouvellement d une Bourse d Etudes 27 Février 1943 – Décision n. 186 portant attribution de gratifications.

Décision n° 184 Personnel indigène

Ordonnance n° 43 étendant le droit à pension de guerre.

Décision n° 172 Personnel européen.

Décision n° 170 attribuant une indemnité de fin de contrat à M. DRACH Cyrille.

Décision n° 171 Personnel européen.

Décision n° 179 MILICE INDIGENE ET MILITAI ¬ RES DETACHES HORS CADRES.

Décision n° 175 Personnel indigène

Décision n° 174 Personnel indigène

Décision n° 173 Personnel indigène

Décision n° 178 Personnel européen.

Décision n° 177 Personnel européen.

Arrêté n° 176 portant création à ta C. F. S. d’une souscription en faveur du Fonds d’Armement du Général de Gaulle,,

Décision n° 169 Personnel indigène

Décision n° 168 Personnel indigène

Décision n° 166 MILICE INDIGENE ET MILITAI ¬ RES DETACHES HORS CADRES

Décision n° 167 Personnel européen.

Décision n° 161 Personnel indigène

Décision n° 164 Personnel indigène

Décision n° 163 Personnel européen.

Décision n° 162 Personnel indigène