Textes officiels

Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 8 arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943

Arrêté n° 4 portant surcharge locale « FRANCE LIBRE » des Timbre-poste en service rire à la C.F.S.

Décision n° 3 arrêté n. 3 du 4 Janvier 1943

Décision n° 6 décision n. 6 du 4 Janvier 1943

Décision n° 5 accordant des gratifications au personnel en service à l’Hôpital Colonial

Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943

Décision n° 2 fixant la composition d’une commission chargée de la réorganisation territoriale des Cercles de Dikhil et de Djibouti

Décision n° 223 PERSONNEL INDIGENE

Arrêté n° le 31 décembre 1941 modifiant le tarif des indemnités des fonctionnaires de l’inspection des colonies

Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.

Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.

Ordonnance n° 37 modifiant les statuts de la caisse centrale de la France Libre.

Loi n° 19 décembre 1941 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 21 juin 1911 réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieur

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° du 16 décembre 1941 concernant la réglementation et I administration du personnel civil de l’administration centrale et des services généraux des colonies

Arrêté n° n° 11 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du DIberville.

Loi n° 35 La loi portant modification de la loi du 28 février 1941 relative à la forme et à la négociation des actions,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 8 décembre 1941 coordonnant l’action des services météorologiques métropolitains et coloniaux.

Décision n° le 3 décembre 1941 du Conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 3 décembre 1911 fixant les conditions d’une opération de conversion et de remboursement de divers bons et obligations émis par les Grands Réseaux de chemins de fer français et d’émission d’obligations de la Société nationale des chemins de fer français.

Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 17 novembre 1941 modifiant les articles 1er, 10, 14, 15, 17. 22 et 21 de la loi du 22 juillet 1911 relative aux entreprises, biens et valeur» appartenant aux Juif».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Ordonnance n° 3 relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.

Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux

Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.