Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 102 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 73-657/SG/FP portant radiation du cadre territorial du Service de Santé d’un agent d’exploitation qualifié .
Décision n° 73-664/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 73-675/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Hassan Sougal, mile 822 .
Décision n° 73-678/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .
Décision n° 73-680/SG/FP portant exclusion du stage d’un contrôleur du cadre territorial du Service des Contributions et son reclassement dans son cadre d’origine .
Loi n° 73-446 portant extension et adaptation aux territoires d’outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit bail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73-447 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1° à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 73-638/SG/CG portant déchéance d’un droit de concession provisoire .
Arrêté n° 73-641/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1972 .
Décision n° 73-643/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 73-647/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1re classe Ahmed Dirir Guedi, mle 649 .
Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .
Arrêté n° 73-635/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .
Décision n° 73-634/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer lé commerce des boissons.
Arrêté n° 17/04/1973 portant modification des arrêtés n°° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes aplpicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer .
Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.
Arrêté n° 73-606/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés .
Arrêté n° 73-632/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un sergent de la Garde territoriale .
Arrêté n° 73-605/SG/CG approuvant partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1973 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement.
Décision n° 290/PERS portant nomination à titre intérimaire de greffier en chef près le Tribunal supérieur d’appel .
Arrêté de Promulgation n° 280/SLAG fixant la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques.
Arrêté n° 286/SLAG fixent la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques .
Arrêté n° 73-591/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).
Arrêté n° 73-592/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés portant organisation des examens d’entrée dans l’Enseignement du Second degré et l’Enseignement technique du Territoire.