Textes officiels

Décision n° 144 du 12 février 1940 :

Décision n° 143 du 12 février 1940 :

Arrêté n° 150 pris en Conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondante officielles ou privés originaires de la Côte française des somalis.

Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Rapport n° le 11 février 1940 étendant aux colonies la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne,

Rapport n° le 11 février 1940. portant reglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Décision n° 139 fixant le salaire horaire du traducteur en langue arabe chargé de la traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau internalité d’informations.

Rapport n° le 10 février 1940 modifiant le fonctionnement de ln Commission de vérification des chemins de fer coloniaux.

Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940

Décision n° 137 du 9 février 1940 :

Arrêté n° 134 portant résiliation du bail n° 14 du 23 octobre 1934 et avenants n° 9,38 et 44 des 9 janvier, 9 septembre 1937 et 29 janvier 1938.

Décision n° 135 du 9 février 1940 :

Décision n° 136 du 9 février 1940 :

Décision n° 132 fixant la date d’un concours pour un emploi d’inspecteur stagiaire à La police ct désignant Le président du jury pour le concours de surveillance et la correction,

Décision n° 131 du 7 février 1949 :

Arrêté n° 129 complétant l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

Rapport n° le 7 février 1940 modifiant la réglementation des frais de justice et de procédure devant les tribunaux militaires séant aux colonies.

Décret n° le 7 février 1940 le 7 février 1940

Arrêté n° 128 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1940.

Décision n° 125 du 3 février 1940 :

Décision n° 124 désignant deux propriétaires fonciers pour faire partie de la Commission de la propriété foncière en 1940.

Décision n° 122 du 3 février 1940 :

Décision n° 127 du 3 février 1940 :