Textes officiels

Décision n° 760 DÉCISION n° 760 du 29 juillet 1939

Décision n° 758 DÉCISION n° 758 du 29 juillet 1939

Décision n° 755 DÉCISION n° 755 du 29 juillet 1939

Arrêté n° 762 pris en Conseil et administration et complétant l’arrêté n° 173 du 11 février 1997 sur la police de la circulation et du roulage.

Arrêté n° 763 pris on Conseil d’administration cet approuvant le plan de la déviation de la piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation.

Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 765 pris en Conseil et administration et portant approbation du plan de bornage définitif du terrain d’aviation de Gabode.

Décret n° 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de terre.

Rectificatif n° du 28 juillet 1939 modifiant le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-éléctriciens coloniaux, publié au Journal officiel du 8 septembre 1939, p. 11219,

Décret n° le 28 juillet 1939. Décret portant application aux terriloires relevant du ministère, autres que les Antilles et la Réunion, de la loi du 20 mai 1939 qui a modifié l’article 251 du Code civil.

Arrêté n° 754 portant nomination de M. Meyrier, membre suppléant du Conseil d’administration en remplacement de M. Hano.

Décret n° 28/07/1939 28/07/1939

Décision n° 746 DÉCISION n° 746 du 27 juillet 1939

Décret n° 27/07/1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux

Décision n° 750 portant redressement d’ un plan photographique de La ville de Djibouti.

Décret n° le 26 juillet 1939. Décret portant application aux colonies, ex- ception faite des Antilles et de la Réunion, ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du minis tére des colonies, des dispositions de larti- cle 1‘° du décret du 16 juillet 1936 majo- rant au profit de l’Etat le taux de certaines amendes pénales tel qu’il a été modifié par le décret du 30 octobre 1935.

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° le 26 juillet 1939. Modification aux catégories d’avants droit et aux tarifs des indemnités pour frais de re- présentation et pour frais de bureau (Côte française des Somalis),

Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,

Décret n° 25 juillet 1939. 25 juillet 1939

Rapport n° 25 juillet 1939. portant modification à l’article 4 du décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Cote française des Somalis.

Décision n° 733 DÉCISION n° 733 du 25 juillet 1939

Décision n° 734 DÉCISION n° 734 du 25 juillet 1939.

Décret n° le 22 juillet 1939. Décret portant suppression de la publicité des exceutions capitales dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion et les îles Saint- Pierre et Miquelon,

Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies