Textes officiels

Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.

Décision n° 952 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Ernoux.

Arrêté n° 947 portant création d’un poste de douane à Loyada. .

Décision n° 945 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Charra (Joseph).

Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,

Arrêté n° 943 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis les lois et décrets ci-après :

Arrêté n° 936 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 932 du 26 septembre 1938.

Décret n° 21/09/1938 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies.

Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 922 du 19 septembre 1938.

Décision n° 917 du 17 septembre 1938.

Arrêté n° 910 fixant la tenue des agents de police dits « ascaris ».

Arrêté n° 906 portant modification à l’arrêté n° 100 en date du 4 février 1936 portant application du décret du 5 décembre 1935, concernant le recensement, le classement ce réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée.

Arrêté n° 904 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, de menues intervention, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitements de physiothérapie, des analyses biologiques.

Décision n° 899 au 13 septembre 1938.

Arrêté n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 898 du 13 septembre 1938.

Arrêté n° 900 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.

Arrêté n° 895 complétant celui du 29 juillet 1938 qui a déterminée les modalités d’application à la colonie du décret du 25 avril 1938 relatif à la réglementation sur la répression de la fraude illicite des prix.

Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;

Décret n° 10/09/1938 modifiant le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Cote française des Somalis.

Décret n° 10/09/1938 relatif à l’application des décrets du 5 décembre 1937 adaptant aux territoires relevant du munistère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Gyuane dE Réunion, les dispositions de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.