Textes officiels

Décision n° 07/04/1937 07/04/1937

Arrêté de Promulgation n° 06/04/1937 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 6 avril 1937).

Décision n° 05/04/1937 05/04/1937

Décision n° 03/04/1937 03/04/1937

Décision n° 03/04/1937 03/04/1937

Décision n° 03/04/1937 03/04/1937

Arrêté n° 02/04/1937 portant homologation du tarif de manutention des magasins généraux.

Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine

Arrêté n° 31 mars 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du Ministère, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1935 du Ministère de l’air définissant, dans le cadre de la loi du 31 mai 1924, les conditions d’emploi des aéronefs civil

Arrêté n° 31 modifiant le décret de 28 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 27 mars 1937 portant création à la Cote française des Somalis d’un service d’aéronautique ci-vile

Arrêté n° 31 mars 1971 portant modification au décret du 15 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies.

Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)

Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937

Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937

Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937

Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937

Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937

Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937

Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937

Décision n° 26 mars 1937 26 mars 1937

Décision n° 25 mars 1937 25 mars 1937

Décision n° 25 mars 1937 Passages.

Décision n° 25 mars 1937 Congés.