Textes officiels

Décision n° 54-468-1935 Nominations.

Décision n° 87-468-1935 Congé

Arrêté n° 100-468-1935 Expulsions.

Décision n° 93-468-1935 Licenciements.

Décision n° 53-468-1935 Nominations.

Décision n° 92-468-1935 Démissions.

Décision n° 91-468-1935 Licenciements.

Décision n° 90-468-1935 Licenciements.

Arrêté n° 5-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 octobre 1935 relatif au commet d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel dm cendre général des ports et rades aux colonies).

Décret n° 36-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 4).

Arrêté n° 9-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1935 relatif au remboursement des avances Consenties par les comités coloniaux des mutilés, Combattants et victimes de la guerre.

Décret n° 25-469-1935 Création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en faveur du personnel militaire placé dans cette position

Décision n° 51-468-1935 Nominations.

Décision n° 52-468-1935 Congé

Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Décret n° 32-469-1935 GOUVERNEURS DES COLONIES (MUTATIONS).

Décision n° 50-468-1935 Nominations.

Décret n° 11-469-1935 9 novembre 1935

Décret n° 23-469-1935 9 novembre 1935

Arrêté n° 32-468-1935 Exécution de la proposition adoptée, le 6 novembre 1935, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations.

Arrêté n° 37-468-1935 réglementant l’établissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance en ce qui concerne les indigènes.

Arrêté n° 3-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 octobre 1935 portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis,

Décision n° 86-468-1935 passage.

Décret n° 30-468-1935 Réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 15-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 octobre 1935 Interdisant au profit du Gouvernement italien, des collectivités publiques italiennes, des personnes physiques où morales établies en Italie : 1° tous prêts directs on indirects; 2° toutes souscriptions à des émissions d’obligations d’actions ou à tous autres titres faites on Italie on dans les autres pans étrangers, directement ou indirectement: 3° ouverture de tout crédit bancaire commercial ou autre consenti directement où indirectement.