Textes officiels

Décision n° 65-467-1935 Affectation spéciale,

Décision n° 38-467-1935 promotions.

Décision n° 66-467-1935 Commissions

Décision n° 70-467-1935 Divers.

Décision n° 39-467-1935 Nominations

Décret n° 6-468-1935 Cumul d’une fonction publique et d’an emploi privé (personnel du cadre général des ports et rades aux colonies).

Décision n° 37-467-1935 promotions.

Décision n° 54-467-1935 Congés

Décision n° 69-467-1935 Divers

Décision n° 57-467-1935 Licenciements

Décret n° 30-467-1935 DISTINCTIONS HONORIFIOUES.

Arrêté n° 36-467-1935 Nominations.

Décision n° 53-467-1935 Congés

Arrêté n° 26-467-1935 promulquant dans la colonie le délit t du 25 septembre 1935 rendant applicable aur colonies et protectorats relerant du ministère des colonies, à l’exception de la Martiniaue. de la Guadelouve. de la Réunion, de Madagascar et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre la droits des droits et propriété littéraire et artistique.

Arrêté n° 6-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 août 1985 portant publication et mise en application provisoire du « modus vivendi » commercial entre la France et la Turquie signé à Paris le 6 août 1935,

Arrêté n° 1-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juillet 1922 portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne, en date à Paris du 13 octobre 1919,

Arrêté n° 22-467-1935 promulquant dans la colonie le décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts de certaines créances priprivilégiées, dans les colonies, prototorats et territoires sous mandat solevant du siniatére des colonies.

Arrêté n° 18-467-1935 promulquant dans la colonie le décret du 15 sepiombre 1935 rendant applicable œuæ colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l’eæception de l’Indochine de la Nouvelle-Calédonie ct dépendances, et auæ territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 15 janvier 1930 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d’inventaires prescrits par l’article 10 du code du commerce.

Arrêté n° 24-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 septembre 1935, relatif au délit d’usure et fixant le taux de l’intérét légal et Le taux maximum de l’intérét conventionnel dans les colonies autres que la Martinique, da Guadeloupe, la Réunion et l’Indochine, et danse les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.

Arrêté n° 35-467-1935 Nominations.

Décision n° 44-467-1935 Secours

Circulaire n° n°10 Cireulaire du Ministre des colonies au sujet de l’envoi de pièces concernant les fonctionnaires qui cessent de servir à la colonie.

Arrêté n° 4-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 août 1935 portant création du Crédit colonial.

Arrêté n° 12-467-1935 promulguant dans la colonie les décrets des 7 et 13 septembre 1935 relatifs au cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, service météorologique aux colonies ; gouverneur des colonies ; administrateurs des colonies; secrétariats généraux des colonies).

Décret n° 4-468-1935 Conditions d’admission et de séjour re des Français et des étrangers à la côte française de Somalis.