Textes officiels

Décision n° 43-464-1935 Secours.

Décision n° 61-464-1935 Licenciements

Décret n° n°12 Décret portant application dans les colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat du décret du 16 juillet 1939, supprimant des indemnités de logement pour les meuves de fonctionnaires,

Rapport n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivités

Arrêté n° 69-464-1935 Divers.

Décret n° n°10 Décret portant application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du décret du 16 juillet 1935 portant suppression du cumul des indemnités pour charges de famille avec les majorations de pensions pour enfants de la loi du 30 mars 1919.

Décret n° n°14 décret instituant un fonds spécial de prévoyance dans chaque colonie, pays de protectorat et territoire sous mandat,

Arrêté n° 19-452-1934 Le nombre de membres à élire au C. C. C.; 2° la période pendant la quelle seront reçues les déclarations de candidatures; 3° la date du dépouitlement du scerutin.

Décret n° 12-441-1933 Exercice de la médecine et de l’art dentaire aux colonies.

Décision n° 35-464-1935 engagements

Arrêté n° 68-464-1935 Divers.

Décret n° n°8 Décret relatif à la solde et allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux.

Décision n° 67-464-1935 Divers.

Décision n° 56-464-1935 permissions.

Décision n° 34-464-1935 Nominations

Décision n° 60-464-1935 révocations

Décision n° 59-464-1935 Licenciements

Décision n° 33-464-1935 Nominations

Arrêté n° 14-464-1935 promulguant Le décret du 16 juillet 1935 augmentant les délais d’avancement.

Arrêté n° 11-464-1935 promulguant Le décret fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du France dans les colonies, protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.

Décision n° 42-464-1935 augmentations

Arrêté n° 19-464-1935 rendant exécutoire arrête du 29 décembre 1934, modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur les patentes.

Décision n° 55-464-1935 Congés

Décret n° 13-464-1936 Décret instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.

Décret n° 12-464-1935 fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du franc dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.