Textes officiels

Arrêté n° 24/453/1934 portant délégation de signature à M. Derbès (Georges), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général.

Décision n° 69-452-1934 Divers

Décision n° 23-452-1934 Nomination

Décision n° 22-452-1934 Nomination

Décision n° 68-452-1934 commissions

Décision n° 57-452-1934 Libération

Décision n° 58-452-1934 Libération

Arrêté n° 63-452-1934 contribution

Décision n° 56-452-1934 Réduction de salaires.

Décision n° 21-452-1934 AFFECTATIONS

Décision n° 67-452-1934 Divers

Décret n° 18-451-1934 Autorisation à la colonie de la Côte francaise des Somalis de passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunt et contracter un nouveau prêt.

Arrêté n° 62-452-1934 degrevements

Arrêté n° 05-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.

Arrêté n° 10-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1934 portant révision des indemnités allouées au personnel militaire en exercice dans colonies.

Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Arrêté n° 08-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 28 décembre 1903 relatif aux frais de représentation de bureau aux colonies.

Décision n° 43-452-1934 Congés.

Décision n° 44-0452-1934 Permissions.

Décision n° 42-452-1934 Congés.

Arrêté n° 61-452-1934 contribution

Décret n° 17-452-1934 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Décision n° 20-452-1934 Nomination

Arrêté n° 6/453/1934 Loi portant approbation de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin. le 28 décembre 1932.

Décision n° 70-451-1934 Divers.