Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
Décret n° 50-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décision n° 66-449-1934 conge
Décision n° 69-449-1934 nomination
Décision n° 51-449-1934 19 avril 1934
Arrêté n° 24-449-1934 portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 450,000 francs.
Arrêté n° 25-449-1934 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane pendant la saison torride.
Arrêté n° 23-449-1934 portant autorisation d’ouverture d’une avance au directeur du Service d’artillerie du groupe.
Arrêté n° 30-449-1934 supprimant toute radiation d’oscillations électriques à la C.F.S.
Arrêté n° 29-449-1934 réglementant es formes de l’enquête administrative préliminaire à la procédure de l’expropriation cause d’utilité publique.
Arrêté n° 26-4491934 réglementant le service de la gendarmerie à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.
Décision n° 70-449-1934 une rétribution de 250 francs a été accordée au dactylographe Youssouf Mohamed Hanif
Décision n° 52-449-1934 nomination
Décision n° 65-449-1934 conge
Décret n° 49-450-1934 Mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
Décision n° 68-449-1934 une indemnité mensuelle de 950 francs a été allouée à M. le médecin capitaine Huchon,
Décision n° 83-449-1934 l’examen
Arrêté n° 32-449-1934 complétant l’arrêté n°60 bis du 31 janvier créant a Djibouti une cité enfantine.
Décision n° 53-449-1934 nomination
Décision n° 82-449-1934 Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen d’aptitude à l’en loi de contrôleur du cadre local des P, TT. qui aura lien le 26 avril 1934
Arrêté n° 28-449-1934 accordant à la compagnie de l’Afrique orientale la concession définitive d une demi-ruelle déclassé e, située entré les lot S9 et 90 de Djibouti et immatriculée sous de n °170
Décision n° 81-449-1934 l’examen
Décision n° 63-449-1934 conge
Décision n° 64-449-1934 permmission