Textes officiels

Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décret n° 72-967 fixant les attributions de l’inspecteur des forces extérieures.

Décision n° 72-1498/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice du cadre métropolitain.

DELIBERATION n° 290/7°L commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti

Arrêté n° 72-1488/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 71-1580/5G/CG du 26 novembre 1971.

Arrêté n° 72-1489/SG/CG octroyant complémentaire de 23.000.000 F.D. au Service médical interentreprises.

Arrêté n° 79-1486/SG/ESJ portant attribution des inspecteurs de l’Enseignement du 1 degré et des conseillers pédagogiques pour l’année scolaire1972-1973

Décision n° 72-1476/SG/ESI portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publique.

Décision n° 72-1477/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour les épreuves pratiques du C.A.P. et du C.E.A.P. ; régime territorial, session 1972

Décision n° 72-1479/SG/ESJ fixant les dates de l’examen du certificat d’études primaires (session des adultes) pour l’année 1972 et nommant les membres de la commission d’examen .

Décision n° 72-1485/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973

Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.

Décision n° 72-1460/SG/FPI mettant la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropoltainer .

Décision n° 72-1464/SG/TPP infligeant un avertissement à un agent technique du cadre territorial.

Décision n° 72-1465/SG/TPP portant mutation de personnels.

Décision n° 72-1466/SG/FP la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice et deux instituer cadre métropolitain.

Décision n° 72-1467/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorialise la Santé publique.

Décision n° 72-1469/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, quatre volontaires de l’Aide technique.

Décision n° 79-1462/SG/AI portant modification administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 79-1472/SG/ESJ portant nomination de conseillers pédagogiques, de maltes maîtresses d’application et du directeur de l’école d’application et du cours normal .

Décision n° 72-1455/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».

Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.

DELIBERATION n° 289/7eL Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.