Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 73-439-1933 Divers.
Décision n° 72-439-1933 Divers.
Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.
Décision n° 71-439-1933 Divers.
Décision n° 26-439-1933 Mutations
Décision n° 70-439-1933 retenues de soldes
Décision n° 24-439-1933 Nominations.
Décision n° 25-439-1933 Promotions.
Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
Loi n° 11-439-1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933 (articles 7. 9, 106 et 108).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.
Loi n° 10-456-1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 22-439-1933 fixant le taux de la prime journalière d’alimentation des caporaux et soldats européens.
Décision n° 89-438-1933 Examens.
Décision n° 68-438-1933 Congé.
Décision n° 71-433-1933 30/05/1933
Décision n° 69-438-1933 Congé.
Décision n° 70-438-1933 Congé.
Décision n° 67-438-1933 Congé.
Décision n° 80-438-1933 suspension de fonctions.
Décision n° 95-438-1933 Divers.
Décision n° 83-438-1933 Secours.
Décision n° 94-438-1933 Divers.
Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.
Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL