LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
2 juin 1933

Décision n° 73-439-1933 Divers.

n° 73-439-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 439 du 30/06/1933
Décision
2 juin 1933

Décision n° 72-439-1933 Divers.

n° 72-439-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 439 du 30/06/1933
Arrêté
2 juin 1933

Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.

n° 4-439-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 439 du 30/06/1933
Décision
2 juin 1933

Décision n° 71-439-1933 Divers.

n° 71-439-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 439 du 30/06/1933
Décision
1 juin 1933

Décision n° 26-439-1933 Mutations

n° 26-439-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 439 du 30/06/1933
Décision
1 juin 1933

Décision n° 70-439-1933 retenues de soldes

n° 70-439-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 439 du 30/06/1933
Décision
1 juin 1933

Décision n° 24-439-1933 Nominations.

n° 24-439-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 439 du 30/06/1933
Décision
1 juin 1933

Décision n° 25-439-1933 Promotions.

n° 25-439-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 439 du 30/06/1933
Décret
1 juin 1933

Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

n° 1-439-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 439 du 30/06/1933
Loi
31 mai 1933

Loi n° 11-439-1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933 (articles 7. 9, 106 et 108).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11-439-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 439 du 30/06/1933
Arrêté
31 mai 1933

Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.

n° 26-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Loi
31 mai 1933

Loi n° 10-456-1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 10-456-1934Actes du Pouvoir CentralColonialn° 456 du 30/11/1934
Décision
31 mai 1933

Décision n° 22-439-1933 fixant le taux de la prime journalière d’alimentation des caporaux et soldats européens.

n° 22-439-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 439 du 30/06/1933
Décision
31 mai 1933

Décision n° 89-438-1933 Examens.

n° 89-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 68-438-1933 Congé.

n° 68-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 71-433-1933 30/05/1933

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 69-438-1933 Congé.

n° 69-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 70-438-1933 Congé.

n° 70-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 67-438-1933 Congé.

n° 67-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 80-438-1933 suspension de fonctions.

n° 80-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 95-438-1933 Divers.

n° 95-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 mai 1933

Décision n° 83-438-1933 Secours.

n° 83-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
29 mai 1933

Décision n° 94-438-1933 Divers.

n° 94-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décret
29 mai 1933

Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.

n° 10-439-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 439 du 30/06/1933
Arrêté
29 mai 1933

Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL

n° 12-439-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 439 du 30/06/1933
32 351–32 375 sur 45 103