Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
Décision n° 88-438-1933 Examens.
Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.
Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.
Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.
Décision n° 57-438-1933 Congé.
Décision n° 26-437-1933 Objet : rattachement au 1er régiment mixte de Madagascar de la compagnie de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des somals.
Décision n° 85-437-1933 Divers.
Décision n° 55-437-1933 Révocations
Décret n° 4-441-1933 Règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques et au fonctionnement des cercles d’officiers et de sous-officiers dans les formations d’aéronautique.
Décision n° 39-437-1933 Nominations
Décision n° 83-437-1933 Divers.
Décision n° 91-437-1933 Commissions.
Décision n° 56-437-1933 Licenciements
Décision n° 38-437-1933 Promotions.
Décision n° 86-437-1933 Divers.
Décision n° 53-437-1933 Libérations
Décision n° 84-437-1933 Divers.
Décision n° 54-437-1933 Révocations
Décision n° 50-437-1933 Allocations
Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.
Arrêté n° 65-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 72-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 68-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 69-437-1933 Interdictions de séjour