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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
6 mai 1933

Arrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.

n° 03-438-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
6 mai 1933

Décision n° 88-438-1933 Examens.

n° 88-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Arrêté
5 mai 1933

Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.

n° 76-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Arrêté
5 mai 1933

Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.

n° 86-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Arrêté
5 mai 1933

Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.

n° 38-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
4 mai 1933

Décision n° 57-438-1933 Congé.

n° 57-438-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 438 du 31/05/1933
Décision
30 avr. 1933

Décision n° 26-437-1933 Objet : rattachement au 1er régiment mixte de Madagascar de la compagnie de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des somals.

n° 26-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 85-437-1933 Divers.

n° 85-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 55-437-1933 Révocations

n° 55-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décret
29 avr. 1933

Décret n° 4-441-1933 Règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques et au fonctionnement des cercles d’officiers et de sous-officiers dans les formations d’aéronautique.

n° 4-441-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 441 du 31/08/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 39-437-1933 Nominations

n° 39-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 83-437-1933 Divers.

n° 83-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 91-437-1933 Commissions.

n° 91-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 56-437-1933 Licenciements

n° 56-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 38-437-1933 Promotions.

n° 38-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 86-437-1933 Divers.

n° 86-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 53-437-1933 Libérations

n° 53-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 84-437-1933 Divers.

n° 84-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 54-437-1933 Révocations

n° 54-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Décision
29 avr. 1933

Décision n° 50-437-1933 Allocations

n° 50-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Arrêté
27 avr. 1933

Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.

n° 12-437-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 437 du 30/04/1933
Arrêté
27 avr. 1933

Arrêté n° 65-437-1933 Interdictions de séjour

n° 65-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Arrêté
27 avr. 1933

Arrêté n° 72-437-1933 Interdictions de séjour

n° 72-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Arrêté
27 avr. 1933

Arrêté n° 68-437-1933 Interdictions de séjour

n° 68-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Arrêté
27 avr. 1933

Arrêté n° 69-437-1933 Interdictions de séjour

n° 69-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
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