Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 91-427-1932 Permissions.
Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.
Arrêté n° 22-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 24-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somnalis Le décret du 2 juin 1932, tendant à réprimer les détournoments où dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement ou frais de transport, conunis par les indigènes ou assimilés, en Indochine, dans les établissements français dans l’Inde en Afrique occidentale française, dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à Madagascar, à La Cote française des Somalis, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements d’Océanie et en Guyane,
Arrêté n° 43-427-1932 Divers.
Arrêté n° 20-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 mai 1932 modifiant l’arrêté du 9 août 1950 organisant le concours l’andimisions au stage de l’école coloniale.
Arrêté n° 25-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 3 juin 1932 rendant applicable aux colonies et aux territoires français du Togo et du Cameroun la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du Code d’instruction criminelle.
Décision n° 55-427-1932 Nominations
Décision n° 53-427-1932 Nominations
Arrêté n° 1-427-1932 promulguant, à la Côte française des Somalis le décret du 15 février 1952 por- tant publication et mise en application pro- visoire d’un avenant à la convention de com- merce et de navigation du 27 août 1930, entre la République française et le Royaume de Roumanie, signé à Paris, le 5 janvier 1932.
Décision n° 52-427-1932 Nominations.
Arrêté n° 54-427-1932 Nominations.
Décision n° 73-427-1932 Licenciements,
Décision n° 90-427-1932 Congés
Arrêté n° 69-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 68-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 70-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 71-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 72-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Décision n° 51-427-1932 Nominations
Décision n° 50-427-1932 Nominations
Arrêté n° 67-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° n°27 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 508.397 fr, 55 au chapitre 17 de l’exercice 1952, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, ,..:
Décision n° 49-427-1932 Nominations.
Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé