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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
27 juin 1932

Décision n° 91-427-1932 Permissions.

n° 91-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
27 juin 1932

Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.

n° 83-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
27 juin 1932

Arrêté n° 22-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de la Côte française des Somalis.

n° 22-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
27 juin 1932

Arrêté n° 24-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somnalis Le décret du 2 juin 1932, tendant à réprimer les détournoments où dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement ou frais de transport, conunis par les indigènes ou assimilés, en Indochine, dans les établissements français dans l’Inde en Afrique occidentale française, dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à Madagascar, à La Cote française des Somalis, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements d’Océanie et en Guyane,

n° 24-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
27 juin 1932

Arrêté n° 43-427-1932 Divers.

n° 43-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
27 juin 1932

Arrêté n° 20-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 mai 1932 modifiant l’arrêté du 9 août 1950 organisant le concours l’andimisions au stage de l’école coloniale.

n° 20-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
27 juin 1932

Arrêté n° 25-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 3 juin 1932 rendant applicable aux colonies et aux territoires français du Togo et du Cameroun la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du Code d’instruction criminelle.

n° 25-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
25 juin 1932

Décision n° 55-427-1932 Nominations

n° 55-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
24 juin 1932

Décision n° 53-427-1932 Nominations

n° 53-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
24 juin 1932

Arrêté n° 1-427-1932 promulguant, à la Côte française des Somalis le décret du 15 février 1952 por- tant publication et mise en application pro- visoire d’un avenant à la convention de com- merce et de navigation du 27 août 1930, entre la République française et le Royaume de Roumanie, signé à Paris, le 5 janvier 1932.

n° 1-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
24 juin 1932

Décision n° 52-427-1932 Nominations.

n° 52-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
24 juin 1932

Arrêté n° 54-427-1932 Nominations.

n° 54-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
24 juin 1932

Décision n° 73-427-1932 Licenciements,

n° 73-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
24 juin 1932

Décision n° 90-427-1932 Congés

n° 90-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
19 juin 1932

Arrêté n° 69-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 69-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
19 juin 1932

Arrêté n° 68-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 68-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
19 juin 1932

Arrêté n° 70-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 70-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
19 juin 1932

Arrêté n° 71-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 71-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
19 juin 1932

Arrêté n° 72-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 72-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
19 juin 1932

Décision n° 51-427-1932 Nominations

n° 51-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
18 juin 1932

Décision n° 50-427-1932 Nominations

n° 50-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
18 juin 1932

Arrêté n° 67-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 67-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
18 juin 1932

Arrêté n° n°27 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 508.397 fr, 55 au chapitre 17 de l’exercice 1952, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, ,..:

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 428 du 31/07/1932
Décision
18 juin 1932

Décision n° 49-427-1932 Nominations.

n° 49-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
16 juin 1932

Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé

n° 13-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
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