Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 48-427-1932 Nominations.
Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé
Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),
Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.
Décret n° n°12 Décret portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930)
Décret n° n°14 Décret portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la (Côte française des Somalis (exercice 1931)
Décision n° 42-427-1932 Divers.
Décision n° 89-427-1932 Congés
Arrêté n° n°24 Arrêté (extrait) au sujet de renouvellements de stage à. l’école coloniale.
Décision n° 41-427-1932 Divers.
Décision n° 87-427-1932 Permissions.
Décision n° 88-427-1932 Passages.
Arrêté n° 63-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 37-427-1932 rapportant l’arrêté n° 16, du 9 janvier 1932, fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.
Décision n° 57-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 58-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Décision n° 59-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 60-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 56-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 65-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 64-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Décision n° 61-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Décision n° 86-427-1932 Congés
Décision n° 46-427-1932 Nominations.
Décision n° 40-427-1932 Divers.