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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
16 juin 1932

Décision n° 48-427-1932 Nominations.

n° 48-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
16 juin 1932

Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé

n° 13-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
16 juin 1932

Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),

n° 15-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
16 juin 1932

Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.

n° 12-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décret
15 juin 1932

Décret n° n°12 Décret portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930)

n°12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Décret
15 juin 1932

Décret n° n°14 Décret portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la (Côte française des Somalis (exercice 1931)

n°14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Décision
14 juin 1932

Décision n° 42-427-1932 Divers.

n° 42-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
14 juin 1932

Décision n° 89-427-1932 Congés

n° 89-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
14 juin 1932

Arrêté n° n°24 Arrêté (extrait) au sujet de renouvellements de stage à. l’école coloniale.

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 428 du 31/07/1932
Décision
13 juin 1932

Décision n° 41-427-1932 Divers.

n° 41-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
13 juin 1932

Décision n° 87-427-1932 Permissions.

n° 87-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
13 juin 1932

Décision n° 88-427-1932 Passages.

n° 88-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
11 juin 1932

Arrêté n° 63-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 63-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
11 juin 1932

Arrêté n° 37-427-1932 rapportant l’arrêté n° 16, du 9 janvier 1932, fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.

n° 37-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
11 juin 1932

Décision n° 57-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 57-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
11 juin 1932

Arrêté n° 58-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 58-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
11 juin 1932

Décision n° 59-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 59-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
11 juin 1932

Arrêté n° 60-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 60-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
11 juin 1932

Arrêté n° 56-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 56-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
11 juin 1932

Arrêté n° 65-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 65-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
11 juin 1932

Arrêté n° 64-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 64-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
11 juin 1932

Décision n° 61-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 61-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
8 juin 1932

Décision n° 86-427-1932 Congés

n° 86-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
8 juin 1932

Décision n° 46-427-1932 Nominations.

n° 46-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
8 juin 1932

Décision n° 40-427-1932 Divers.

n° 40-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
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