Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.
Décision n° 72-424-1932 Permissions
Décision n° 57-424-1932 MUTATIONS
Décision n° 58-424-1932 Affectation
Arrêté n° 9-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932. modifiant le décret du 31 janvier. 1929 portant règlement d’administration publi que pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des murins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.
Décision n° 56-424-1932 Affectation
Arrêté n° 5-424-1932 promulguant l’arrêté du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Arrêté n° 17-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, de l’exercice 1931
Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.
Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932
Décision n° 77-424-1932 Divers.
Décision n° 32-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état d’un stock d’effets très usagés provenant de successions de militaires indigènes.
Arrêté n° 31-424-1932 désignant un Comité colonial provisoire d’anciens combatants.
Décision n° 55-424-1932 Nominations.
Arrêté n° 3-424-1932 promulguant le décret du 31 janvier 1922 relatif à la prolongation des congés de convalescence,
Décision n° 54-424-1932 Nominations.
Décision n° 71-424-1932 Passages
Arrêté n° 1-424-1932 promulguant l’échange de lettres, en date du 26 décembre 1931, entre le Ministre des affaires étrangères el l’ambassadeur d’Italie à Paris, au sujet des certificats d’origine et des factures accompagnant les marchandises.
Décision n° 29-424-1932 modifiant les articles 2 et 3 de la décision 167 du 26 février 1952, supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.
Décision n° 30-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état dune voiture automobile l’or ancien modèle se trouvant à Ali-Sabiet.
Décision n° 53-424-1932 Nominations.
Décision n° 76-424-1932 Divers.
Décision n° 70-424-1932 Congés
Arrêté n° 28-424-1932 portant modification de la liste sur laqueile doivent étre choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Co ur criminelle pendant l’année 1932.
Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.