Textes officiels

Arrêté n° 72-1242/SG/CG accordant à la Société Franco-Suisse le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1243/SG/CG accordant à la Société Red Sea Company « Redsco » le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1244/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire

Arrêté n° 72-1245/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales .

Arrêté n° 72-1246/SG/CG fixant la répartition des résultats de l’exercice 1971 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 72-1247/SG/CG portant nomination d’un chef des services de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 72-1248/SG/FP autorisant un contrôleur du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions directes, à suivre un stage de formation professionnelle à l’Ecole nationale des Impôts.

Arrêté n° 72-1229/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeïlles » .

Arrêté n° 72-1231/SG/T portant modification de l’arrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 nommant le médecin chef du Service médical interentreprises du T.F.A.I.

Décision n° 72-1237/SG/FP mettant à la disposition du Président du Conseil. d’administration du Service médical interentreprises d’un adjudant- chef des Troupes de Marine .

Rectificatif n° 72-1227/SG/FP à l’article 2 de la décision n° 72-280/SG/FP du 18 février 1972 accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux publics d’Etat.

Décision n° 72-1225/SG/ESJ portant approbation des statuts d’une coopérative scolaire à l’école du Quartier Arhiba à Djibouti.

Arrêté n° 648 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1078 du 21 décembre 1956 relatif aux cautions solidaires pour les cautionnements provisoires ou définitifs dans les adjudications publiques et pour les retenues de garantie.

Décision n° 72-1217/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « Cadre hors budget des Armées»:

Décision n° 72-1218/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, une sage-femme principale de la France d’outre-mer .

Décision n° 72-1220/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.

Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .

Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.

Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .

Décision n° 72-1212/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps du service des Contributions .

Décision n° 72-1213/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale.

Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .

Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer

Arrêté n° 72-1210/SG/FP chargeant M. Saleh Omar Idi, rédacteur du cadre territorial, de l’expédition des affaires courantes du cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial