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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
27 nov. 1931

Arrêté n° 03-420-1931 promulguant le décret du 9 septembre 1931, portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à L’arrangement commercial franco-égyptin du 19 mars 1920

n° 03-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
26 nov. 1931

Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.

n° 24-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
25 nov. 1931

Arrêté n° 60-420-1931 Disponiblité

n° 60-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
25 nov. 1931

Décision n° 23-420-1931 désignant les membres européens et indigènes de la Commission d’urbanisme.

n° 23-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
24 nov. 1931

Décision n° 20-420-1931 fixant la date de lexamen d’aptitude à lemploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Banabila à sy présenter.

n° 20-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
24 nov. 1931

Décision n° 21-420-1931 nommant les membres de la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur des P.T.T.

n° 21-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
24 nov. 1931

Décision n° 22-420-1931 nommant les membres de la Commission de correction des éprouves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T

n° 22-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 40-420-1931 AFFECTATIONS

n° 40-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
20 nov. 1931

Arrêté n° 64-420-1931 interdiction de séjour

n° 64-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
20 nov. 1931

Arrêté n° 05-420-1931 promulquant le décret du 26 octobre 19831, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26 avril 1930, modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile.

n° 05-420-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 420 du 30/11/1931
Décret
20 nov. 1931

Décret n° 06-421-1931 mutation et affectation des gouverneurs des colonies et personnel colonial.

n° 06-421-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 421 du 31/12/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 45-420-1931 Nomination

n° 45-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 46-420-1931 conseil d’enquéte.

n° 46-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
20 nov. 1931

Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.

n° 18-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
20 nov. 1931

Arrêté n° 17-420-1931 relatif aux examens et épreuves techniques des candidats aux emplois réservés de 1 et 2e catégories.

n° 17-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 58-420-1931 Permissions.

n° 58-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 59-420-1931 Permissions.

n° 59-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 41-420-1931 Nomination

n° 41-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 54-420-1931 Gratifications

n° 54-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 53-420-1931 Nomination

n° 53-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
20 nov. 1931

Arrêté n° n°67 Arrêtée rendant exécutoire l’arrêté n° 205, du 21 mars 1950, soumettant à la retenue de 6 p. 100 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.

n°67Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
20 nov. 1931

Décision n° 39-420-1931 mutation

n° 39-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
19 nov. 1931

Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).

n° 09-421-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 421 du 31/12/1931
Décision
19 nov. 1931

Décision n° 52-420-1931 Soldes

n° 52-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
19 nov. 1931

Décision n° 50-420-1931 Gratifications

n° 50-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
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