Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 03-420-1931 promulguant le décret du 9 septembre 1931, portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à L’arrangement commercial franco-égyptin du 19 mars 1920
Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.
Arrêté n° 60-420-1931 Disponiblité
Décision n° 23-420-1931 désignant les membres européens et indigènes de la Commission d’urbanisme.
Décision n° 20-420-1931 fixant la date de lexamen d’aptitude à lemploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Banabila à sy présenter.
Décision n° 21-420-1931 nommant les membres de la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur des P.T.T.
Décision n° 22-420-1931 nommant les membres de la Commission de correction des éprouves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T
Décision n° 40-420-1931 AFFECTATIONS
Arrêté n° 64-420-1931 interdiction de séjour
Arrêté n° 05-420-1931 promulquant le décret du 26 octobre 19831, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26 avril 1930, modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile.
Décret n° 06-421-1931 mutation et affectation des gouverneurs des colonies et personnel colonial.
Décision n° 45-420-1931 Nomination
Décision n° 46-420-1931 conseil d’enquéte.
Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.
Arrêté n° 17-420-1931 relatif aux examens et épreuves techniques des candidats aux emplois réservés de 1 et 2e catégories.
Décision n° 58-420-1931 Permissions.
Décision n° 59-420-1931 Permissions.
Décision n° 41-420-1931 Nomination
Décision n° 54-420-1931 Gratifications
Décision n° 53-420-1931 Nomination
Arrêté n° n°67 Arrêtée rendant exécutoire l’arrêté n° 205, du 21 mars 1950, soumettant à la retenue de 6 p. 100 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.
Décision n° 39-420-1931 mutation
Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).
Décision n° 52-420-1931 Soldes
Décision n° 50-420-1931 Gratifications