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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
19 mars 1930

Décision n° 91-400-1930 Gratifications.

n° 91-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
18 mars 1930

Décision n° 109-400-1930 Congés

n° 109-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
18 mars 1930

Décision n° 110-400-1930 Congés

n° 110-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
18 mars 1930

Décision n° 107-400-1930 Permissions

n° 107-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
18 mars 1930

Décision n° 108-400-1930 Permissions

n° 108-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 116-400-1930 Divers.

n° 116-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.

n° 59-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 60-400-1930 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.

n° 60-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 75-400-1930 MUTATIONS

n° 75-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 85-400-1930 Licenciements

n° 85-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 86-400-1930 Licenciements

n° 86-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 90-400-1930 Secours

n° 90-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 105-400-1930 Congés

n° 105-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
15 mars 1930

Décision n° 106-400-1930 Congés

n° 106-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
14 mars 1930

Arrêté n° 58-400-1930 fixant la date de mise en recouvrement des rôles : 1° Impôt foncier urbain; 2° Impôt foncicr suburbain : 3° Impôt foncier sur les paillotes; 4° Contribution sur les automobiles et cycles; 5° Contribution sur les licenecs pour l’année 1930.

n° 58-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
12 mars 1930

Décision n° 64-404-1930 Promotion.

n° 64-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
12 mars 1930

Décision n° 74-400-1930 Nominations.

n° 74-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
12 mars 1930

Arrêté n° 73-400-1930 Nominations.

n° 73-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
12 mars 1930

Décision n° 72-400-1930 MUTATIONS

n° 72-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
12 mars 1930

Décision n° 104-400-1930 Congés

n° 104-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
12 mars 1930

Décret n° 02-404-1930 Publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.

n° 02-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
12 mars 1930

Arrêté n° n°60 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement

n°60Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
10 mars 1930

Décret n° n°63 Décret du 10 mars 1970 rendant applicable à l’ensemble des colonies françaises et pays africains sous mandat de la France l’article 85 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatif à l’émission et à la réception des signaux radioélectriques de toute nature (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

n°63Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
10 mars 1930

Décret n° n°65 Décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies

n°65Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 mars 1930

Décision n° 89-400-1930 Indemnités

n° 89-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
35 276–35 300 sur 45 103