Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 91-400-1930 Gratifications.
Décision n° 109-400-1930 Congés
Décision n° 110-400-1930 Congés
Décision n° 107-400-1930 Permissions
Décision n° 108-400-1930 Permissions
Décision n° 116-400-1930 Divers.
Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.
Décision n° 60-400-1930 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.
Décision n° 75-400-1930 MUTATIONS
Décision n° 85-400-1930 Licenciements
Décision n° 86-400-1930 Licenciements
Décision n° 90-400-1930 Secours
Décision n° 105-400-1930 Congés
Décision n° 106-400-1930 Congés
Arrêté n° 58-400-1930 fixant la date de mise en recouvrement des rôles : 1° Impôt foncier urbain; 2° Impôt foncicr suburbain : 3° Impôt foncier sur les paillotes; 4° Contribution sur les automobiles et cycles; 5° Contribution sur les licenecs pour l’année 1930.
Décision n° 64-404-1930 Promotion.
Décision n° 74-400-1930 Nominations.
Arrêté n° 73-400-1930 Nominations.
Décision n° 72-400-1930 MUTATIONS
Décision n° 104-400-1930 Congés
Décret n° 02-404-1930 Publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.
Arrêté n° n°60 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement
Décret n° n°63 Décret du 10 mars 1970 rendant applicable à l’ensemble des colonies françaises et pays africains sous mandat de la France l’article 85 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatif à l’émission et à la réception des signaux radioélectriques de toute nature (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)
Décret n° n°65 Décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies
Décision n° 89-400-1930 Indemnités