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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
14 oct. 1926

Décision n° 49-359-1926 Indemnités

n° 49-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
14 oct. 1926

Arrêté n° 11-359-1926 promulguant le décret du 2 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel milaire Service aux colonies.

n° 11-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décret
10 oct. 1926

Décret n° 2-360-1960 Attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.

n° 2-360-1960Actes du Pouvoir CentralColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
8 oct. 1926

Décision n° 36-359-1926 MUTATIONS

n° 36-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
8 oct. 1926

Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.

n° 19-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
8 oct. 1926

Décision n° 37-359-1926 Nominations.

n° 37-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
7 oct. 1926

Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.

n° 17-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
7 oct. 1926

Décision n° 43-359-1926 Licenciements

n° 43-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
7 oct. 1926

Décision n° 51-359-1926 Permissions

n° 51-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
7 oct. 1926

Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

n° 18-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
7 oct. 1926

Décision n° 35-359-1926 Nominations.

n° 35-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
5 oct. 1926

Décision n° 34-359-1926 Nominations.

n° 34-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
5 oct. 1926

Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,

n° 16-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
4 oct. 1926

Décision n° 48-359-1926 Indemnités

n° 48-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
1 oct. 1926

Arrêté n° 15-359-1926 Trésoreries coloniales.

n° 15-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
1 oct. 1926

Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.

n° 47-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
1 oct. 1926

Décision n° 33-359-1926 Nominations.

n° 33-359-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
30 sept. 1926

Décision n° 49-358-1926 Nomination.

n° 49-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
29 sept. 1926

Décision n° 48-358-1926 Nomination.

n° 48-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
28 sept. 1926

Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.

n° 37-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
27 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.

n° 21-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
27 sept. 1926

Décision n° 55-358-1926 Libération.

n° 55-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
27 sept. 1926

Décision n° 62-358-1926 permission.

n° 62-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
27 sept. 1926

Décision n° 54-358-1926 Licenciement.

n° 54-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
26 sept. 1926

Décret n° 14-359-1926 Allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.

n° 14-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
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