Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 49-359-1926 Indemnités
Arrêté n° 11-359-1926 promulguant le décret du 2 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel milaire Service aux colonies.
Décret n° 2-360-1960 Attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
Décision n° 36-359-1926 MUTATIONS
Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.
Décision n° 37-359-1926 Nominations.
Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.
Décision n° 43-359-1926 Licenciements
Décision n° 51-359-1926 Permissions
Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.
Décision n° 35-359-1926 Nominations.
Décision n° 34-359-1926 Nominations.
Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,
Décision n° 48-359-1926 Indemnités
Arrêté n° 15-359-1926 Trésoreries coloniales.
Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.
Décision n° 33-359-1926 Nominations.
Décision n° 49-358-1926 Nomination.
Décision n° 48-358-1926 Nomination.
Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.
Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.
Décision n° 55-358-1926 Libération.
Décision n° 62-358-1926 permission.
Décision n° 54-358-1926 Licenciement.
Décret n° 14-359-1926 Allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.