Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Décret n° 22-358-1926 01/09/1926
Arrêté n° 38-357-1926 Nomination.
Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décision n° 49-357-1926 Gratification.
Décision n° 42-357-1926 Démission.
Décision n° 37-357-1926 Mutation.
Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.
Arrêté n° 36-357-1926 26/08/1926
Arrêté de Promulgation n° 05-357-1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexe inséré au J. O. R. F. du 2 7 juillet 1926. page 8412.
Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.
Décret n° 18-358-1926
Arrêté n° 26-357-1926 Remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.
Arrêté n° 25-357-1926 nommant M. Hano, membre du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
Décision n° 35-357-1926 Nomination.
Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.
Décision n° 48-357-1926 Indemnité.
Décret n° 13-358-1926 24/08/1926
Décret n° 11-358-1926
Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.
Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.
Arrêté n° 22-357-1926 interdisant le passage de troupeaux de bœufs dans les rues de la ville de Djibouti.
Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.