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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
1 sept. 1926

Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 66-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
1 sept. 1926

Décret n° 22-358-1926 01/09/1926

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
31 août 1926

Arrêté n° 38-357-1926 Nomination.

n° 38-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
31 août 1926

Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/08/1953
Décret
31 août 1926

Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

n° 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 01/08/1952
Décision
30 août 1926

Décision n° 49-357-1926 Gratification.

n° 49-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
30 août 1926

Décision n° 42-357-1926 Démission.

n° 42-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
28 août 1926

Décision n° 37-357-1926 Mutation.

n° 37-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
26 août 1926

Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.

n° 20-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
26 août 1926

Arrêté n° 36-357-1926 26/08/1926

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
25 août 1926

Arrêté de Promulgation n° 05-357-1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexe inséré au J. O. R. F. du 2 7 juillet 1926. page 8412.

n° 05-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
25 août 1926

Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.

n° 27-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
25 août 1926

Décret n° 18-358-1926

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
25 août 1926

Arrêté n° 26-357-1926 Remboursement de droits indûment perçus.

n° 26-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
25 août 1926

Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.

n° 09-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
25 août 1926

Arrêté n° 25-357-1926 nommant M. Hano, membre du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.

n° 25-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
25 août 1926

Décision n° 35-357-1926 Nomination.

n° 35-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
24 août 1926

Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.

n° 16-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
24 août 1926

Décision n° 48-357-1926 Indemnité.

n° 48-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
24 août 1926

Décret n° 13-358-1926 24/08/1926

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
20 août 1926

Décret n° 11-358-1926

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
19 août 1926

Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.

n° 24-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
18 août 1926

Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.

n° 23-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
18 août 1926

Arrêté n° 22-357-1926 interdisant le passage de troupeaux de bœufs dans les rues de la ville de Djibouti.

n° 22-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
17 août 1926

Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.

n° 07-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
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