Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 48-354-1926 passages.
Décision n° 31-354-1926 Nominations
Décision n° 41-354-1926 Libérations.
Décret n° 02-357-1926 Tarif des mandats-poste et des valeurs à recouvrer.
Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.
Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.
Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.
Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.
Décision n° 45-354-1926 permissions.
Arrêté n° 12-354-1926 accordant une indemnité à M. Nocelo, au titre des réparations effectuées à un immeuble lui appartenant.
Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.
Décision n° 29-354-1926 Affectations
Décision n° 30-354-1926 Nominations
Arrêté n° 1-354-1926 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 10 avril 1926.
Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.
Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).
Décision n° 8-354-1926 Nominations
Décision n° 9-354-1926 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
Décision n° 40-354-1926 Libérations.
Décret n° 4-354-1926 approuvant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (arrêté de promulgation du 25 mai 1926).
Décision n° 50-353-1926 nomination
Décision n° 49-353-1926 AFFECTATIONS
Arrêté n° 20-353-1926 nommant M. Condomiens commis principal de 2° classe.