Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 16-346-1925 Pouvoirs disciplinaires du ministre.
Arrêté n° 18-346-1925 Extension au personnel des cadres coloniaux et locaux des avantages de la loi du 17 avril 1924.
Décret n° 12-346-1925 Trésoreries coloniales.
Arrêté de Promulgation n° 10-345-1925 modifiant le décret du 27 mars 1924 concernant les taxes applicables aux correspondances postales à destination de l’étranger.
Décision n° 44-345-1925 Congé.
Décret n° 10-346-1925 Démissions de fonctionnaires et agents coloniaux.
Décision n° 35-345-1925 Mutation.
Décision n° 36-345-1925 Promotion.
Décision n° 40-345-1925 permission.
Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.
Décision n° 43-345-1925 Congé.
Décision n° 37-345-1925 Licenciement.
Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.
Loi n° 2-346-1925 Loi portant approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signée à Stockholm le 28 août 1925.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 19-346-1925 DECORATIONS
Décret n° 14-347-1925 Décorations.
Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.
Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
Décision n° 27-345-1925 Nomination.
Décision n° 46-345-1925 Solde.
Décision n° 50-345-1925 Divers.
Décision n° 49-345-1925 Divers.
Décision n° 31-345-1925 Nomination.
Décision n° 48-345-1925 Divers.
Décision n° 47-345-1925 Solde.