Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécision n° 31-320-1923 retenues de solde.
Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.
Arrêté de Promulgation n° 02-321-1923 déterminant pour les années 1923, 4924 et 4925 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des Colonies.
Décision n° 29-320-1923 subventions.
Loi n° 9-320-1923 prorogeant le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1924, relatif à l’amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 30-320-1923 Licenciements
Décision n° 20-320-1923 Nominations
Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.
Arrêté n° 1-320-1923 promulguant le décret du 28 mai 1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les 2 lois du 8 décembre 4922, 4re complétant l’art, 249 du code civil : 2e abrogeant en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les art. 228 et 296 du code civil.
Décision n° 26-365-1927 Nominations
Décision n° 29-320-1923 Licenciements
Décision n° 41-320-1923 Divers.
Décision n° 19-320-1923 promotions.
Décision n° n°2 divers
Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .
Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.
Circulaire n° 05-322-1923 ministérielle (ports-marine marchande et pêche) du 27 juin 41923 portant notification de la loi du 30 mai 4923, relative à la répression du délit d’embarquement clandestin a bord des navires de commerce.
Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant
Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux
Décision n° n°11 suspensions de solde réprimande,
Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..
Décision n° n°1 divers
Circulaire n° 13-320-1923 ministérielle (Colonies) n° 546, relative aux renseignements à adresser au service hydrographique de la marine.
Décision n° n°30 Décision du 25 juin 1923, portant inscription d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils (année 1923
Arrêté n° n°45 Arrêté du 25 juin 1923, promulguant le décret du 25 mai 1923