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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
11 juil. 1923

Décision n° 31-320-1923 retenues de solde.

n° 31-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Arrêté
11 juil. 1923

Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.

n° 36-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Arrêté
10 juil. 1923

Arrêté de Promulgation n° 02-321-1923 déterminant pour les années 1923, 4924 et 4925 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des Colonies.

n° 02-321-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 321 du 31/08/1923
Décision
9 juil. 1923

Décision n° 29-320-1923 subventions.

n° 29-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Loi
6 juil. 1923

Loi n° 9-320-1923 prorogeant le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1924, relatif à l’amnistie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9-320-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
6 juil. 1923

Décision n° 30-320-1923 Licenciements

n° 30-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
6 juil. 1923

Décision n° 20-320-1923 Nominations

n° 20-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Arrêté
5 juil. 1923

Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.

n° 14-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Arrêté
5 juil. 1923

Arrêté n° 1-320-1923 promulguant le décret du 28 mai 1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les 2 lois du 8 décembre 4922, 4re complétant l’art, 249 du code civil : 2e abrogeant en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les art. 228 et 296 du code civil.

n° 1-320-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
4 juil. 1923

Décision n° 26-365-1927 Nominations

n° 26-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
1 juil. 1923

Décision n° 29-320-1923 Licenciements

n° 29-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
1 juil. 1923

Décision n° 41-320-1923 Divers.

n° 41-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
1 juil. 1923

Décision n° 19-320-1923 promotions.

n° 19-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
30 juin 1923

Décision n° n°2 divers

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
29 juin 1923

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .

n°31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
28 juin 1923

Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.

n°32Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Circulaire
27 juin 1923

Circulaire n° 05-322-1923 ministérielle (ports-marine marchande et pêche) du 27 juin 41923 portant notification de la loi du 30 mai 4923, relative à la répression du délit d’embarquement clandestin a bord des navires de commerce.

n° 05-322-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 322 du 30/09/1923
Arrêté
27 juin 1923

Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant

n°47Actes du Pouvoir CentralColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
26 juin 1923

Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux

n°33Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Décision
26 juin 1923

Décision n° n°11 suspensions de solde réprimande,

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
26 juin 1923

Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..

n°34Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Décision
26 juin 1923

Décision n° n°1 divers

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Circulaire
26 juin 1923

Circulaire n° 13-320-1923 ministérielle (Colonies) n° 546, relative aux renseignements à adresser au service hydrographique de la marine.

n° 13-320-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
25 juin 1923

Décision n° n°30 Décision du 25 juin 1923, portant inscription d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils (année 1923

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
25 juin 1923

Arrêté n° n°45 Arrêté du 25 juin 1923, promulguant le décret du 25 mai 1923

n°45Actes du Pouvoir CentralColonialn° 319 du 30/06/1923
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