LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
17 avr. 1923

Décision n° 22-317-1923 Congés.

n° 22-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
16 avr. 1923

Décision n° 14-317-1923 réglementant la perception des taxe: et droits divers dans les postes de la voie ferrée.

n° 14-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
16 avr. 1923

Décision n° 47-341-1925 Solde.

n° 47-341-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 341 du 30/04/1925
Décision
13 avr. 1923

Décision n° 18-317-1923 Nomination

n° 18-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
12 avr. 1923

Décision n° 21-317-1923 Congés.

n° 21-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
11 avr. 1923

Décision n° 29-317-1923 Divers

n° 29-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
10 avr. 1923

Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.

n° 09-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
10 avr. 1923

Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.

n° 10-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Circulaire
10 avr. 1923

Circulaire n° 06-318-1923 ministérielle guerre et pensions n°7.747 48 E du 28 décembre 1922 relative aux dépenses d’entretien des militaires indigènes.

n° 06-318-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 318 du 31/05/1923
Circulaire
10 avr. 1923

Circulaire n° 07-318-1923 ministérielle (marine) relative à la régularisation des dépenses du service marine aux colonies.

n° 07-318-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
9 avr. 1923

Arrêté n° 03-317-1923 promulgant le décret du 418 mars 1933, qui rend applicable aux colonies francaise et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal.

n° 03-317-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
9 avr. 1923

Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.

n° 01-317-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
9 avr. 1923

Décision n° 25-317-1923 Subventions

n° 25-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
9 avr. 1923

Décision n° 20-317-1923 Congés.

n° 20-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
9 avr. 1923

Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.

n° 01-321-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 321 du 31/08/1923
Arrêté
7 avr. 1923

Arrêté n° 08-317-1923 modifiant l’arrete du 25 février 1916 déterminant les condilions dans lesquelles les emharentions de toute nature pouvant être autorisées à effectuer un service payant de passager dans la rade.

n° 08-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
6 avr. 1923

Décision n° n°41 Nominations dans les Ordres coloniaux

n°41Actes du Pouvoir CentralColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
5 avr. 1923

Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,

n° 07-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
3 avr. 1923

Décision n° 17-317-1923 Nomination

n° 17-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
31 mars 1923

Décision n° 03-318-1925 31 mars 1923

n° 03-318-1925 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 318 du 31/05/1923
Décret
18 mars 1923

Décret n° 04-317-1923 18 mars 1923

n° 04-317-1923 18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 317 du 30/04/1923
Décret
10 mars 1923

Décret n° 02-317-1923 10 mars 1923

n° 02-317-1923 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
9 mars 1923

Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Décision
28 févr. 1923

Décision n° 48-315-1923 Divers.

n° 48-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
27 févr. 1923

Décision n° 39-315-1923 Libération conditionnelle.

n° 39-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
38 926–38 950 sur 45 103