Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 22-317-1923 Congés.
Décision n° 14-317-1923 réglementant la perception des taxe: et droits divers dans les postes de la voie ferrée.
Décision n° 47-341-1925 Solde.
Décision n° 18-317-1923 Nomination
Décision n° 21-317-1923 Congés.
Décision n° 29-317-1923 Divers
Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.
Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.
Circulaire n° 06-318-1923 ministérielle guerre et pensions n°7.747 48 E du 28 décembre 1922 relative aux dépenses d’entretien des militaires indigènes.
Circulaire n° 07-318-1923 ministérielle (marine) relative à la régularisation des dépenses du service marine aux colonies.
Arrêté n° 03-317-1923 promulgant le décret du 418 mars 1933, qui rend applicable aux colonies francaise et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal.
Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.
Décision n° 25-317-1923 Subventions
Décision n° 20-317-1923 Congés.
Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.
Arrêté n° 08-317-1923 modifiant l’arrete du 25 février 1916 déterminant les condilions dans lesquelles les emharentions de toute nature pouvant être autorisées à effectuer un service payant de passager dans la rade.
Décision n° n°41 Nominations dans les Ordres coloniaux
Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,
Décision n° 17-317-1923 Nomination
Décision n° 03-318-1925 31 mars 1923
Décret n° 04-317-1923 18 mars 1923
Décret n° 02-317-1923 10 mars 1923
Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement
Décision n° 48-315-1923 Divers.
Décision n° 39-315-1923 Libération conditionnelle.