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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
17 janv. 1923

Décision n° 22-314-1923 portant fixation des vacances scolaires annuelles.

n° 22-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
17 janv. 1923

Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.

n° 23-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
17 janv. 1923

Arrêté n° 1-314-1923 promulquant le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.

n° 1-314-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
16 janv. 1923

Arrêté n° 21-314-1923 supprimant l’avance de 410.000 frs faite au régisseur comptable des travaux publics.

n° 21-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
15 janv. 1923

Décision n° 52-314-1923 MUTATIONS

n° 52-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
13 janv. 1923

Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.

n° 19-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Loi
13 janv. 1923

Loi n° 7-320-1923 modifiant l’article 585 du code de procédure civile, concernant les saisies-exécution.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 7-320-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 320 du 31/07/1923
Arrêté
12 janv. 1923

Arrêté n° 18-314-1923 déléguant le Secrétaire général du gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du Contentieux et désignant les magistrats et commissaire du gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1923.

n° 18-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
12 janv. 1923

Arrêté n° 60-314-1923 Subvention

n° 60-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
12 janv. 1923

Arrêté n° 61-314-1923 Subvention

n° 61-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
11 janv. 1923

Arrêté n° 59-314-1923 Subvention

n° 59-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
11 janv. 1923

Décision n° 51-314-1923 MUTATIONS

n° 51-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
10 janv. 1923

Décision n° 46-314-1923 Nominations.

n° 46-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
10 janv. 1923

Décision n° 55-314-1923 Passages

n° 55-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
10 janv. 1923

Décision n° 47-314-1923 Promotions.

n° 47-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
9 janv. 1923

Décision n° 45-314-1923 Promotions.

n° 45-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
9 janv. 1923

Décision n° 62-314-1923 Libérations conditionnelles

n° 62-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
9 janv. 1923

Arrêté n° 64-314-1923 Interdictions de séjour

n° 64-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
8 janv. 1923

Arrêté n° 14-314-1923 abrogeant les arrétés qui araient chargé M. Lippmann E. de l’intérim du Gouvernement et M. Philibert des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

n° 14-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
8 janv. 1923

Décision n° 65-314-1923 Indemnités

n° 65-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
8 janv. 1923

Décision n° 44-314-1923 Promotions.

n° 44-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
5 janv. 1923

Décision n° 49-314-1923 MUTATIONS

n° 49-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
5 janv. 1923

Arrêté n° 11-314-1923 portant extension aux fonctionnaires et agents de la colonie des dispositions du décret du 26 septembre 4922 attribuant une majoration ile points pour services militaires aux candidats aux concours où aux examens ouverts ou à ouvrir en 4922 et 1923 et donnant accès aux emplois de l’administration du ministère des colonies dans les corps organisés par décret.

n° 11-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
5 janv. 1923

Décision n° 50-314-1923 MUTATIONS

n° 50-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
4 janv. 1923

Décision n° 54-314-1923 Congés

n° 54-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
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