Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 67-313-1922 Divers.
Décision n° 37-313-1922 Nomination.
Décision n° 66-313-1922 Divers.
Décision n° 59-313-1922 Secours.
Loi n° 4-320-1923 abrégeant en certains cas le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du code civil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 3-320-1923 complétant l’article 249 du code civil concernant le divorce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 36-313-1922 Nomination.
Décision n° 61-313-1922 Libération conditionnelle.
Décision n° 35-313-1922 Nomination.
Arrêté n° 20-313-1922 chargeant M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.
Décret n° 16-313-1922 ORDRES COLONIAUX.
Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.
Arrêté n° 18-313-1922 portant approbation du 6e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
Décision n° n°40 Nominations dans les Ordres coloniaux
Décret n° n°38 Nominations dans les Ordres coloniaux
Arrêté de Promulgation n° 06-313-1922 portant promulgation du décret du 8 novembre 1922 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 8 mars et 27 juillet 1922 sur les sociétés d’assurances.
Arrêté de Promulgation n° 08-313-1922 portant promulgation du décret die 31 octobre 1922 complétant Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 24 juillet 1924 relatif à la réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
Arrêté de Promulgation n° 04-313-1922 portant application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime.
Décision n° 34-313-1922 Nomination.
Arrêté n° 17-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration.
Décision n° 63-313-1922 Commission.
Décision n° 62-313-1922 Commission.
Décision n° 54-313-1922 Démission.
Décision n° 56-313-1922 Passage.
Décret n° 14-313-1922 Nomination.