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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
6 juil. 1922

Arrêté n° 14-308-1922 attribuant une allocation complémentaire de 2.630 francs pour le paiement du personnel du trésor pendant le 3e trimestre 1922.

n° 14-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
5 juil. 1922

Décision n° 31-308-1922 Nominations.

n° 31-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
5 juil. 1922

Décision n° 49-308-1922 Passages

n° 49-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
5 juil. 1922

Décision n° 48-308-1922 Passages

n° 48-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
5 juil. 1922

Décision n° 45-308-1922 Subvention

n° 45-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
5 juil. 1922

Décision n° 39-308-1922 Révocations

n° 39-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
4 juil. 1922

Arrêté n° 1-308-1922 promulguant le décret du 9 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies.

n° 1-308-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
1 juil. 1922

Décision n° 30-308-1922 Nominations.

n° 30-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
1 juil. 1922

Décision n° 25-308-1922 Nominations.

n° 25-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décret
1 juil. 1922

Décret n° 11-308-1922 Nominations.

n° 11-308-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
1 juil. 1922

Décision n° 28-308-1922 Nominations.

n° 28-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
1 juil. 1922

Décision n° 27-308-1922 Nominations.

n° 27-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
1 juil. 1922

Décision n° 36-308-1922 MUTATIONS

n° 36-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
1 juil. 1922

Décision n° 26-308-1922 Nominations.

n° 26-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
1 juil. 1922

Décision n° 29-308-1922 Nominations.

n° 29-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
30 juin 1922

Arrêté n° 10-308-1922 interministériel (travaux publics et colonies) fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 30 juin 1922 (taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

n° 10-308-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 308 du 31/07/1922
Loi
30 juin 1922

Loi n° 9-308-1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi cu 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9-308-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
30 juin 1922

Décision n° 39-307-1922 Divers.

n° 39-307-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 307 du 30/06/1922
Arrêté
30 juin 1922

Arrêté n° 12-307-1922 promulguant : 1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau mode de paiement des pensions accordées sur les fonds du trésor public : 2° le décret du 5 décembre 1921 portant règlement d’administration publique et rendant applicable aux pensionnés de l’Etat résidant en Algérie, aux colonies, dans les pays de protectorat el à l’étranger, les dispositions de la ici du 5 septembre 1949.

n° 12-307-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Avis
30 juin 1922

Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.

n° 20-307-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Arrêté
28 juin 1922

Arrêté n° 9-307-1922 promulguant : 1° le décret du 7 février 1905 portant promulgation en France de l’arrangement international du 18 mai 1904,relatif à la traite des blanches: 2° le décret du 23 août 1912 promulguant en France la convention internationale du 4 mai 1910, relative à la répression du méme délit.

n° 9-307-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Décision
28 juin 1922

Décision n° 34-307-1922 Licenciements.

n° 34-307-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 307 du 30/06/1922
Décision
28 juin 1922

Décision n° 31-307-1922 Mutations

n° 31-307-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 307 du 30/06/1922
Décision
27 juin 1922

Décision n° 30-307-1922 Mutations

n° 30-307-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 307 du 30/06/1922
Circulaire
26 juin 1922

Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.

n° 23-307-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 307 du 30/06/1922
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