Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 14-308-1922 attribuant une allocation complémentaire de 2.630 francs pour le paiement du personnel du trésor pendant le 3e trimestre 1922.
Décision n° 31-308-1922 Nominations.
Décision n° 49-308-1922 Passages
Décision n° 48-308-1922 Passages
Décision n° 45-308-1922 Subvention
Décision n° 39-308-1922 Révocations
Arrêté n° 1-308-1922 promulguant le décret du 9 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies.
Décision n° 30-308-1922 Nominations.
Décision n° 25-308-1922 Nominations.
Décret n° 11-308-1922 Nominations.
Décision n° 28-308-1922 Nominations.
Décision n° 27-308-1922 Nominations.
Décision n° 36-308-1922 MUTATIONS
Décision n° 26-308-1922 Nominations.
Décision n° 29-308-1922 Nominations.
Arrêté n° 10-308-1922 interministériel (travaux publics et colonies) fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 30 juin 1922 (taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Loi n° 9-308-1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi cu 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 39-307-1922 Divers.
Arrêté n° 12-307-1922 promulguant : 1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau mode de paiement des pensions accordées sur les fonds du trésor public : 2° le décret du 5 décembre 1921 portant règlement d’administration publique et rendant applicable aux pensionnés de l’Etat résidant en Algérie, aux colonies, dans les pays de protectorat el à l’étranger, les dispositions de la ici du 5 septembre 1949.
Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
Arrêté n° 9-307-1922 promulguant : 1° le décret du 7 février 1905 portant promulgation en France de l’arrangement international du 18 mai 1904,relatif à la traite des blanches: 2° le décret du 23 août 1912 promulguant en France la convention internationale du 4 mai 1910, relative à la répression du méme délit.
Décision n° 34-307-1922 Licenciements.
Décision n° 31-307-1922 Mutations
Décision n° 30-307-1922 Mutations
Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.