Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 9-294-1921 promulguant le décret du 3 mai 1921 qui fixe l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.
Décision n° 30-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
Décision n° 56-294-1921 Décisions diverses
Circulaire n° n°47 Circulaire ministérielle n° 2 C en date du 28 février 1921 relative aux congés administratifs des fonctionnaires mobilisés. .
Arrêté n° 25-294-1921 déléguant le Secrétaire général du Gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant les magistrats et commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1922.
Décision n° 39-294-1921 Mutations
Décision n° 38-294-1921 Mutations
Décision n° 54-294-1921 Décisions diverses
Décision n° 55-294-1921 Décisions diverses
Arrêté n° 23-294-1921 accordant à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain portant le no 34 du plan cadastral et de deux bandes de terrain y attenant.
Arrêté n° 24-294-1921 allouant pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
Décision n° 53-294-1921 Décisions diverses
Arrêté n° 3-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
Arrêté n° 2-294-1921 promulguant le décret du 21 avril 1921, qui modifie la date de clôture de l’exercice 1930 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.
Arrêté n° 8-294-1921 promulguant le décret du 22 avril 1921 qui appouve des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires.
Arrêté n° 4-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
Décision n° 41-294-1921 Congés
Décision n° 51-294-1921 Suspensions de solde
Décision n° 44-294-1921 Libérations conditionnelles
Décision n° 27-294-1921 accordant le bénéfice de l’assistance judiciaire au sieur Lambert.
Arrêté n° 21-294-1921 complétant l’article 22 de l’arrêté du 27 mai 1914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive devant les tribunaux indigènes.
Arrêté n° 22-294-1921 instituant à la Côte française des Somalis un mode d’enregistrement des déclarations de décès des militaires indigènes et assimilés non citoyens français.
Arrêté n° 20-294-1921 fixant à nouveau le prix du pain.
Décision n° 52-294-1921 Décisions diverses
Décision n° 34-294-1921 Nominations