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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
10 mai 1921

Décision n° 33-294-1921 Nominations

n° 33-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Arrêté
9 mai 1921

Arrêté n° 19-294-1921 réservant à l’inspection des colonies un immeuble du service local.

n° 19-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Décision
7 mai 1921

Décision n° 29-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.

n° 29-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Arrêté
7 mai 1921

Arrêté n° 1-294-1921 promulguant le décret du 30 mars 1921 fixant les taxes pour l’affranchissement des colis postaux,

n° 1-294-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Décision
6 mai 1921

Décision n° 32-294-1921 Nominations

n° 32-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Décision
5 mai 1921

Décision n° 31-294-1921 Nominations

n° 31-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Décret
4 mai 1921

Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.

n°40Actes du Pouvoir CentralColonialn° 295 du 30/06/1921
Décret
4 mai 1921

Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.

n°42 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
3 mai 1921

Décision n° 37-294-1921 Mutations

n° 37-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Décision
3 mai 1921

Décision n° 43-294-1921 Subventions et secours.

n° 43-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Arrêté
2 mai 1921

Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.

n° 59-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Circulaire
2 mai 1921

Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.

n° 18-294-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Décision
2 mai 1921

Décision n° 40-294-1921 Congés

n° 40-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Loi
29 avr. 1921

Loi n° 60-294-1921 relative à l’amnistie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 60-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Circulaire
25 avr. 1921

Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.

n° 17-294-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Décret
24 avr. 1921

Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.

n° 7-294-1921 le 24Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Décret
24 avr. 1921

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.

n°50Actes du Pouvoir CentralColonialn° 295 du 30/06/1921
Décret
21 avr. 1921

Décret n° 6-294-1921 le 21 avril 1921.

n° 6-294-1921 le 21Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Circulaire
15 avr. 1921

Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.

n° 16-294-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Circulaire
13 avr. 1921

Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.

n° 15-294-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Loi
10 avr. 1921

Loi n° 13-294-1921 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 13-294-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Décret
30 mars 1921

Décret n° 5-294-1921 le 30 mars 1921.

n° 5-294-1921 le 30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 294 du 31/05/1921
Arrêté
26 mars 1921

Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.

n° 15-293-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
25 mars 1921

Arrêté n° 5/293/1921 promulguant le décret du 10 août 1920 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1894 relalif au rapatriement et à la conduite des gens de mer et l’annexe B au décret du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de trailement-des marins du commerce.

n° 5/293/1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
25 mars 1921

Arrêté n° 4/293/1921 promulguant le décret du 1er mars 1921 portant modification au décret du 6 avril 1900 relatif au personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs.

n° 4/293/1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 293 du 31/03/1921
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