Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 33-294-1921 Nominations
Arrêté n° 19-294-1921 réservant à l’inspection des colonies un immeuble du service local.
Décision n° 29-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
Arrêté n° 1-294-1921 promulguant le décret du 30 mars 1921 fixant les taxes pour l’affranchissement des colis postaux,
Décision n° 32-294-1921 Nominations
Décision n° 31-294-1921 Nominations
Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.
Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.
Décision n° 37-294-1921 Mutations
Décision n° 43-294-1921 Subventions et secours.
Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.
Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.
Décision n° 40-294-1921 Congés
Loi n° 60-294-1921 relative à l’amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.
Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.
Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.
Décret n° 6-294-1921 le 21 avril 1921.
Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.
Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.
Loi n° 13-294-1921 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 5-294-1921 le 30 mars 1921.
Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.
Arrêté n° 5/293/1921 promulguant le décret du 10 août 1920 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1894 relalif au rapatriement et à la conduite des gens de mer et l’annexe B au décret du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de trailement-des marins du commerce.
Arrêté n° 4/293/1921 promulguant le décret du 1er mars 1921 portant modification au décret du 6 avril 1900 relatif au personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs.