Textes officiels

Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1774/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 71-1649/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 154/7 L modifiant la délibération n° 237/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

DELIBERATION n° 14-71 Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération.

DELIBERATION n° 151/7°L portant delegation d’une partie des pouvoir de la chambre des deputes à la commission permante pour l’annee 1971(rendue executoire par arrete n°70-1564/SG/CD du 23 decembre 1970)

DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

Décision n° 71-1759/SG/AI portant nomination du Présidènt du Tribunal du 1° degré du cercle d’Obock.

Décision n° 71-1760/SG/FIN autorisant la Société Chic Parisien ét M. Osman Guelleh, Farah à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau et de la rue de Paris, titre foncier n°185.

Loi n° 71-1060 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 70-1340 relatif au recensement en vue de l’accomplissement du service national

Décret n° 70-1343 relatif aux conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en matière d’appel avancé

Loi n° 70-1265 complétant les articles 832,et 832-2 du code civil.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-1266 modifiant les disposition en vue du mariage (J.O.R.F. du 29-12/1970,page 12148)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.

Arrêté n° 71-1748/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 71-1751/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1753/SG/CD pris Conseil de Gouvemement

Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.

Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).

Décision n° 885/PERS M. Rouan, administrateur en chef des A.O.M. de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint, pendant l’indisponibilité de M. Martin-Delahaye.

Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54

Décret n° 71-1015 relatif à l’iltégration dans les corps latéraux métropolitains des fonctiomaires visés à Larticle 6 de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 lctobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministre de la France d’outre-mer. (J.O.R.F du 22 décembre 1971, p. 12508.)