Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 05-223-1915 ayant pour objet d étendre aux familles des victimes civiles de la guerre le des allocations instituées par la loi du 5 Août 1914; L de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre A pension.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 29-222-1915 Mutations
Loi n° 10-223-1915 ayant pourobjet de donner des sanctions pénales à l’interdiction faite aux Français d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets d’’une puissance enemie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 07-223-1915 ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, le mariage par procuration des milliaires et marins présent sous les drapeaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 20-223-1915 03 avril 1915
Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.
Arrêté n° 19-222-1915 accordant à Ali Abou-Baker Pacha, la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 125 du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 18-222-1915 accordant à Ali Ahmed la concession en toute propriété du lot n° 103 1er du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 17-222-1915 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1915.
Arrêté n° 21-222-1915 accordant à M. Jean PAPA CONSTANTE, la concession provisoire de la moitié des ruelles qui bordent les quatre côtés de l’immeuble où est installée sa boulangerie. (lot n° 49 du plan de Djibouti).
Arrêté n° 16-222-1915 abrogeant l’article 11 de l’arrête du 25 Novembre 1914 organisant le Cadre local des Travaux Publics.
Arrêté n° 15-222-1915 déléguant M. Séré, Chef de Cabinet pour procéder aux légalisations de signatures aux lieu et place de M. Simoni Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Arrêté n° 1-222-1915 promulguant celui du 24 Février 1915 relatif aux prohibitions de sortie.
Arrêté n° 28-222-1915 Mutations
Décision n° 96-221-1915 Mesure Diverse.
Décision n° 95-221-1915 Mesure Diverse.
Décret n° 19-223-1915 30 mars 1915
Décret n° 09-225-1915 30/03/1915
Décision n° 94-221-1915 Mesure Diverse.
Arrêté n° 93-221-1915 rendant définitivement executoire celui du 1er Octobre 1914 concert nant l’indemnité de cherté de vivres à allouer au personnel pendant la durée des hostilités.
Arrêté n° 92-221-1915 édictant des mesures transitoires concernant l’interdiction de la fabrication, la vente en gros el en délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.
Décret n° 11-222-1915 27 Mars 1914
Arrêté de Promulgation n° 90-221-1915 interdisant la fabrication, la vente en gros el en délai ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ; 2° les articles 15 el 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et 17 de celle du 26 Décembre 1908.
Décision n° 88-221-1915 Mesure Diverse.