Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 20-220-1915 nomination
Arrêté n° 10-220-1915 autorisant le reversement au profit du complet de la succession Léveillé des sommes par lui versées à la caisse d’assistance.
Décision n° 18-220-1915 nomination
Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.
Décret n° 16-223-1915 09 mars 1915
Décision n° 13-220-1915 maintenant dans ses fonctions le Chef de Cabinet el désignant le Secrétaire Général intérimaire.
Décision n° 14-220-1915 confiant à M. Guilbert les fonctions de Chef du Bureau des Finances.
Arrêté n° 08-220-1915 accordant des autorisations pour l’exploitation: 19 de cafés el débits de boissons, 2 d’hôtels el garnis.
Arrêté n° 04-220-1915 promulquant les articles el dispositions de la loi de F inances du 30 Juillet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à La perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France ou des Colonies.
Arrêté n° 03-220-1915 promulquant les articles et disposilions de la loi de F inances du 30 Juitlet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à la perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droit pour l’expédition des navires étranaers a deslinalion de la France ou des Colonies.
Décision n° 17-220-1915 Licenciements,
Décret n° 9-222-1915 4 Février 1915
Décision n° 16-220-1915 Licenciements,
Notification n° 1-219-1915 du Ministère des Affaires Etrangères, relative à la contrebande de guerre.
Décision n° 44-219-1915 mouvement
Décret n° 13-223-1915 31 janvier 1915.
Décision n° 42-219-1915 mouvement
Décision n° 41-219-1915 mouvement
Décision n° 40-219-1915 mouvement
Arrêté n° 16-219-1915 promulquant le décret du 26 Décembre 1914 portant approbation de la Convention signée à Londres le 9 Novembre 1913 relativement aux prises
Décision n° 40-219-1915 mouvement
Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.
Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.
Décision n° 39-219-1915 mouvement
Décision n° 38-219-1915 MUTATIONS