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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décision
13 févr. 1915

Décision n° 20-220-1915 nomination

n° 20-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Arrêté
13 févr. 1915

Arrêté n° 10-220-1915 autorisant le reversement au profit du complet de la succession Léveillé des sommes par lui versées à la caisse d’assistance.

n° 10-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Décision
12 févr. 1915

Décision n° 18-220-1915 nomination

n° 18-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Arrêté
9 févr. 1915

Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.

n° 09-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Décret
9 févr. 1915

Décret n° 16-223-1915 09 mars 1915

n° 16-223-1915 09Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
8 févr. 1915

Décision n° 13-220-1915 maintenant dans ses fonctions le Chef de Cabinet el désignant le Secrétaire Général intérimaire.

n° 13-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Décision
8 févr. 1915

Décision n° 14-220-1915 confiant à M. Guilbert les fonctions de Chef du Bureau des Finances.

n° 14-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Arrêté
6 févr. 1915

Arrêté n° 08-220-1915 accordant des autorisations pour l’exploitation: 19 de cafés el débits de boissons, 2 d’hôtels el garnis.

n° 08-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Arrêté
6 févr. 1915

Arrêté n° 04-220-1915 promulquant les articles el dispositions de la loi de F inances du 30 Juillet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à La perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France ou des Colonies.

n° 04-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Arrêté
6 févr. 1915

Arrêté n° 03-220-1915 promulquant les articles et disposilions de la loi de F inances du 30 Juitlet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à la perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droit pour l’expédition des navires étranaers a deslinalion de la France ou des Colonies.

n° 03-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Décision
4 févr. 1915

Décision n° 17-220-1915 Licenciements,

n° 17-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Décret
4 févr. 1915

Décret n° 9-222-1915 4 Février 1915

n° 9-222-1915 4Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
1 févr. 1915

Décision n° 16-220-1915 Licenciements,

n° 16-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Notification
31 janv. 1915

Notification n° 1-219-1915 du Ministère des Affaires Etrangères, relative à la contrebande de guerre.

n° 1-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
31 janv. 1915

Décision n° 44-219-1915 mouvement

n° 44-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décret
31 janv. 1915

Décret n° 13-223-1915 31 janvier 1915.

n° 13-223-1915 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
28 janv. 1915

Décision n° 42-219-1915 mouvement

n° 42-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
28 janv. 1915

Décision n° 41-219-1915 mouvement

n° 41-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
27 janv. 1915

Décision n° 40-219-1915 mouvement

n° 40-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Arrêté
27 janv. 1915

Arrêté n° 16-219-1915 promulquant le décret du 26 Décembre 1914 portant approbation de la Convention signée à Londres le 9 Novembre 1913 relativement aux prises

n° 16-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
24 janv. 1915

Décision n° 40-219-1915 mouvement

n° 40-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Arrêté
23 janv. 1915

Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.

n° 14-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Arrêté
23 janv. 1915

Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.

n° 12-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
23 janv. 1915

Décision n° 39-219-1915 mouvement

n° 39-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
23 janv. 1915

Décision n° 38-219-1915 MUTATIONS

n° 38-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
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