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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
2 mars 1914

Arrêté n° 89-209-1914 déléguant la signature au Secrétaire Général p. i.

n° 89-209-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 209 du 31/03/1914
Arrêté
28 févr. 1914

Arrêté n° 18-208-1914 nommant M. Henri Carrear Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’lndochine.

n° 18-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
28 févr. 1914

Décision n° 33-208-1914 mesures diverses

n° 33-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
28 févr. 1914

Décision n° 36-208-1914 mesures diverses

n° 36-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
28 févr. 1914

Décision n° 34-208-1914 MUTATIONS

n° 34-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
28 févr. 1914

Décision n° 2-208-1914 investissant M. Henri Carreau, Administrateur de deuxième classe des Colonies, des fonctions de Secrétaire Général p.i.

n° 2-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
28 févr. 1914

Décision n° 35-208-1914 mesures diverses

n° 35-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
27 févr. 1914

Décision n° 42-213-1914 Mouvements

n° 42-213-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
Décision
27 févr. 1914

Décision n° 32-208-1914 MUTATIONS

n° 32-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
26 févr. 1914

Décision n° 31-208-1914 MUTATIONS

n° 31-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
25 févr. 1914

Décision n° 30-208-1914 mouvement

n° 30-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Ordre
25 févr. 1914

Ordre de service n° 1-208-1914 Départ de M. le Gouverneur Bonhoure.

n° 1-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décret
24 févr. 1914

Décret n° 01-209-1914 24/02/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 209 du 31/03/1914
Décision
23 févr. 1914

Décision n° 28-208-1914 mouvement

n° 28-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
23 févr. 1914

Arrêté n° 17-208-1914 accordant exceplionnellement aux indigènes déienteurs d’actes sous-seing privé non timbrés ou enregistrés un délai ce trois mois pour soumettre sans penaliles ces documents à ladite formalité.

n° 17-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
23 févr. 1914

Décision n° 29-208-1914 mesures diverses

n° 29-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
19 févr. 1914

Arrêté n° 16-208-1914 réglant les fonctions les Officiers et Maitres de port.

n° 16-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Décision
19 févr. 1914

Décision n° 27-208-1914 mesures diverses

n° 27-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
16 févr. 1914

Arrêté n° 15-208-1914 accordant à M Nocélo. la concession à titre provisoire, d’un terrain avoisinant le lot No 38 du plateau de Djibouti lui appartenant.

n° 15-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
16 févr. 1914

Arrêté n° 14-208-1914 accordant à M. Cruttpittony Gabriel, négociant à Djibouti, la concession définitive des lois de terrains inscrits sous les Nos 295 bis el 296 du plan de la ville, ainsi que de la ruelle située entre ces deux lots.

n° 14-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
16 févr. 1914

Arrêté n° 9-208-1914 étendant à la Tunisie le principe de l’imputation réciproque Au droit l’enregistrement perçu en France et dans les colonies.

n° 9-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
16 févr. 1914

Arrêté n° 10-208-1914 portant modification des tarifs de vente du Journal Officiel de la Colonie.

n° 10-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
16 févr. 1914

Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.

n° 11-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
16 févr. 1914

Arrêté n° 12-208-1914 autorisant M. Sakellaropoulo à céder à Abdou Wassé les droits provisoires quel détient sur une concession trentenaire inscrite sous le No 327 du plan du plateau du Marabout.

n° 12-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
16 févr. 1914

Arrêté n° 13-208-1914 accordant à la dame Noom bint Mohamed Sallame, la concession définitive un terrain à Bender-Djedid.

n° 13-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
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