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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
11 mars 1913

Décision n° 80 mouvements

n° 80Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Loi
11 mars 1913

Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 01-198-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
10 mars 1913

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

n° 73Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
10 mars 1913

Décision n° 71 Mutations

n° 71Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
10 mars 1913

Décision n° 70 Mutations

n° 70Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Circulaire
10 mars 1913

Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.

n° 05-198-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
10 mars 1913

Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.

n° 68Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
10 mars 1913

Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.

n° 69Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Arrêté
10 mars 1913

Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.

n° 78Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Arrêté
10 mars 1913

Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.

n° 77Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
10 mars 1913

Décision n° 72 MESURES DIVERSES

n° 72Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Arrêté
10 mars 1913

Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.

n° 75Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décret
7 mars 1913

Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

n° 05-200-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
5 mars 1913

Décision n° 68 Mutations

n° 68Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Arrêté
5 mars 1913

Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.

n° 67Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
4 mars 1913

Décision n° 65 mouvements

n° 65Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
3 mars 1913

Décision n° 63 Mutations

n° 63Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
3 mars 1913

Décision n° 64 Mutations

n° 64Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Décision
1 mars 1913

Décision n° 61 Mutations

n° 61Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Instruction
28 févr. 1913

Instruction n° 06-196-1913 CONCERNANT LES SUCCURSALES RÉGIMENTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE D’ÉPARGNE

n° 06-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté n° 61-196-1913 autorisant la Cie du Chemin de fer, franco-éthiopien à occuper, à titre précaire et révocable certaines portions du Domaine public à Djibouti.

n° 61-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté de Promulgation n° 52-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies.

n° 52-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.

n° 58-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté n° 53-196-1913 rendant exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913.

n° 53-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.

n° 54-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
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