Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 80 mouvements
Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.
Décision n° 71 Mutations
Décision n° 70 Mutations
Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.
Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.
Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.
Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.
Décision n° 72 MESURES DIVERSES
Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.
Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,
Décision n° 68 Mutations
Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.
Décision n° 65 mouvements
Décision n° 63 Mutations
Décision n° 64 Mutations
Décision n° 61 Mutations
Instruction n° 06-196-1913 CONCERNANT LES SUCCURSALES RÉGIMENTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE D’ÉPARGNE
Arrêté n° 61-196-1913 autorisant la Cie du Chemin de fer, franco-éthiopien à occuper, à titre précaire et révocable certaines portions du Domaine public à Djibouti.
Arrêté de Promulgation n° 52-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies.
Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.
Arrêté n° 53-196-1913 rendant exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913.
Arrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.