Textes officiels

DELIBERATION n° 203/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de POïfice des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1970

DELIBERATION n° 204/7° L de la Commission, permanente de la Chambre des Députés accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 13.000.000 de francs français de la Société immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de coopération économique (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)

DELIBERATION n° 205/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la con- cession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil

DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti

Décision n° 71-1040/SG/FIN accordant à la Maison Radar-Service (Alain Levi) le béné-fice du régime des magasins de dépôt

Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785

Décision n° 543/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Finances de l’Etat

Décret n° 71-616 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’üne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (JO.R.F. du 25 juillet 1971, D: 7365)

Décret n° 71-647 fixant les conditions de prise en Charge des frais de transport par la voie aérigenhe’ engagés par les personnels civils et militaires dé l’Etat et de ses établissements publics, ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (J.O.R.F. du 4 août 1971, p. 7727)

Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration

Décision n° 1059/SLAG portant nomination du consul honoraire de Suède

Décision n° 1060/SLAG portant nomination du consul honoraire de Norvège

Décision n° 71-1032/SG/FP portant nomination d’un directeur de l’Office territorial de la main-d’œuvre

Décision n° 71-1033/SG/AI portant nomination de dix-sept élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compbter du 1 septembre 1971

Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785

Arrêté n° 14987 Arrete ministériel (Economie et Finan-ces) n° 14987 portant nomination d’un membre du. Conseil de la monnaie du ferritoire Francais des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-71 du 25 juin 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 71-1012/SG/CG accordant à M. Kaireh Walieh Samatar un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au lieu dit «Oued Hadji Abaneh»

Arrêté n° 71-1013/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du ,Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1014/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 520/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service technique de l’Etat

Décision n° 71-1010/SG/CG portant nomination de M. Hanfare Hassan en qualité d’’Akel général Afar dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 71-1016/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget modificatif 1971 de l’Office de Développement du Tourisme.