Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.
Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.
Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.
Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).
Décision n° 13-183-1912 Mutation.
Décision n° 10-183-1912 Mouvement.
Décision n° 11-183-1912 Mouvement.
Décision n° 12-183-1912 Mutation.
Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.
Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).
Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.
Décision n° 1-183-1912 Mutation.
Décision n° 2-183-1912 Mutation.
Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.
Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.
Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,
Décision n° 12-170-1911 Mouvements
Décision n° 14-170-1911 Mouvements
Décision n° 13-170-1911 Mouvements
Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)
Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,
Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.
Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.
Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.
Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.