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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
10 janv. 1912

Décision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.

n° 17-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
9 janv. 1912

Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.

n° 14-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
9 janv. 1912

Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.

n° 15-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
9 janv. 1912

Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).

n° 16-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
8 janv. 1912

Décision n° 13-183-1912 Mutation.

n° 13-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
6 janv. 1912

Décision n° 10-183-1912 Mouvement.

n° 10-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
6 janv. 1912

Décision n° 11-183-1912 Mouvement.

n° 11-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
6 janv. 1912

Décision n° 12-183-1912 Mutation.

n° 12-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
4 janv. 1912

Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.

n° 8-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
4 janv. 1912

Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).

n° 9-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
3 janv. 1912

Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

n° 5-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
2 janv. 1912

Décision n° 1-183-1912 Mutation.

n° 1-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
2 janv. 1912

Décision n° 2-183-1912 Mutation.

n° 2-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
2 janv. 1912

Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.

n° 3-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
31 déc. 1911

Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.

n° 326Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
31 déc. 1911

Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,

n° 251Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Décision
31 déc. 1911

Décision n° 12-170-1911 Mouvements

n° 12-170-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Décision
31 déc. 1911

Décision n° 14-170-1911 Mouvements

n° 14-170-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Décision
31 déc. 1911

Décision n° 13-170-1911 Mouvements

n° 13-170-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,

n° 241Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.

n° 242Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.

n° 237Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.

n° 245Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

n° 247Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
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