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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.

n° 245Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,

n° 241Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.

n° 242Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1911

Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.

n° 237Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Décision
30 déc. 1911

Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.

n° 341Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Décision
30 déc. 1911

Décision n° 342 MOUNEMENTS .

n° 342Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
29 déc. 1911

Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.

n° 340Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Circulaire
28 déc. 1911

Circulaire n° 4-184-1912 ministérielle au sujet des admissions à la retraite et des formalités préliminaires.

n° 4-184-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
27 déc. 1911

Décision n° 328 accordant au sieur Hamoudi Ahmed le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah, les dattes.

n° 328Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
27 déc. 1911

Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.

n° 336Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Circulaire
27 déc. 1911

Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.

n° 05-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 déc. 1911

Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.

n° 335Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
27 déc. 1911

Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.

n° 334Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
27 déc. 1911

Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.

n° 333Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
27 déc. 1911

Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.

n° 331Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
26 déc. 1911

Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.

n° 330Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Décision
23 déc. 1911

Décision n° 324 Mutations

n° 324Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
23 déc. 1911

Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.

n° 329Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Décision
23 déc. 1911

Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.

n° 323Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
23 déc. 1911

Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.

n° 322Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Décision
22 déc. 1911

Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.

n° 231Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Décision
22 déc. 1911

Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.

n° 233Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Décision
22 déc. 1911

Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,

n° 232Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
22 déc. 1911

Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

n° 234Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
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