Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.
Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)
Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,
Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.
Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.
Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.
Décision n° 342 MOUNEMENTS .
Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.
Circulaire n° 4-184-1912 ministérielle au sujet des admissions à la retraite et des formalités préliminaires.
Décision n° 328 accordant au sieur Hamoudi Ahmed le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah, les dattes.
Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.
Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.
Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.
Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.
Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.
Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.
Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.
Décision n° 324 Mutations
Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.
Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.
Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.
Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.
Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.
Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,
Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.