Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresCirculaire n° 05-166-1910 A. S. des retards apportés par l’administration locale à l’envoi des papiers publics aux Archives du Département.
Décret n° 09-166-1912 02/08/1910
Décision n° 162-166-1910 Mouvement.
Décision n° 164-166-1910 Mutation.
Décret n° 10-166-1910 Mutation.
Décision n° 11-166-1910 Mutation.
Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.
Décret n° 02-166-1910 modifiant l’article 62 du décret du 20 novembre 1882, en ce qui concerne le mode de remboursement des cessions ou avances des services métropolitains où autres aux services locaux des colonies.
Décret n° 2-171-1911 portant modification de l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Décision n° 160 Mutations
Décision n° 155 mouvements
Circulaire n° 06-166-1910 12/07/1910
Décision n° 152 Mutations
Décision n° 154 Mutations
Décision n° 150 mouvements
Circulaire n° 2-165-1910 au sujet des réquisitions de passage accordées aux familles d officiers.
Circulaire n° 1-165-1910 au sujet des demandes de passage pour les familles de Sous-Officiers.
Avis n° 07-164-1910 CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES.
Décision n° 148 Mutations
Arrêté n° 141 modifiant le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909. sur les droits de statistique.
Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.
Arrêté n° 139 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local.
Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.
Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.
Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.