Textes officiels

DELIBERATION n° 138/7 de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.

DELIBERATION n° 139/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 70-1307/SG/CD de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.

Décision n° 70-1274/SG/ESJ portant intégration de personnel dans le Cadre territorial de l’Enseignement public du Premier degré.

Décision n° 70-1275/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de 1’Efiseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du Corps métropolitain.

Décision n° 70-1276/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un Volontaire de l’Aide Technique.

Décision n° 70-1279/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse, des personnel enseignants

Décision n° 907/PERS nortant nomination d’un administrateur en chef des affaires d’outre-mer en. qualité de secrétaire général. de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas et de chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République

Décret n° 70-256 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du T.FAI (J.OR.F. du 3 novembre 1970, p. 10156)

Décision n° 70-1269/SG/AI portant nomination de 18 élèves-gardes au grade\ de 2° classe de la Garde territoriale pour compter du 1° novembre 1970.

Décision n° 70-1266/SG/ESJ portant ouverture de cantines scolaires pour l’année scolaire 1970-1971.

Décision n° 70-1268/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant.

Décision n° 70-1260/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du Cadre territorial.

Décision n° 70-1262/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du Cadre territorial.

Décision n° 70-1267/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions .

Décision n° 70-1965/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation de contrôle du Cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 70-1256/SG/ESJ portant établissement de la carte scolaire des écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1970-1971.

Décision n° 70-1257/SG/FP constant la reprise de service par les Volontaires de l’Aide Technique.

Décision n° 70-1258/SG/AI acceptant démission de son emploi de l’élève-garde Ibrahim Bourhan, matricule 1183, pour compter du 1er novembres 1970.

Décision n° 70-1252/SG/FP constant la reprise de service par un conducteur principal des Travaux publics de Etat

Décision n° 890/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

Décision n° 70-1250/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain.

Décision n° 70-1240/SG/FF Portant intégration du personnel dans le Cadre des Camisades des S.A.F

Arrêté n° 880 relatif à la composition de la Commission chargée de vérifier l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés pour lesannees 1970 et 1971.

Décision n° 1236/5G/ESJS portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’institutrices du cadre métropolitain.