Textes officiels

Arrêté n° 70-962/SG/CG accordant un remboursement pour rétrocession d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 70-981/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-981/SG/CD du 25 août 1970).

Arrêté n° 70-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-983/SG/CD du 25 août 1970).

Arrêté n° 70-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-984/SG/CD du 25 août 1970).

Arrêté n° 70-985/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-985/ SG/CD du 25 août 1970).

DELIBERATION n° 125/7° L accordant à la Société d’Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer – Djibouti (S.E.G.E.F.O0.M.D.), S.A RL. un délai supplémentaire d’un an, à compter du 26 avril 1970, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti (lotissement du Marabout), lot n° 557, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1123.

DELIBERATION n° 126/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 127/7e L approuvant la délibération n’ 70/1/CLR du 17 juillet 1970 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1969.

DELIBERATION n° 128/7e L portant virement de crédit au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 129/7e L complétant la délibération n° 32/1°L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 70-982/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-982/SG/CD du 25 août 1970).

DELIBERATION n° 70/1/CLR portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1969.

Décision n° 70-940/SG/FP rectifliant la deécision n° (0-0960/5G/FP du 29 juillet 1970 portant régularisation de la situation administrative d’un ex-agent de contrôle du cadre territorial des Contributions.

Décision n° 70-942/SG/FIN faisant remise gracieuse d’une somme.

Décision n° 70-943/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 70-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.

Arrêté n° 70-927/SG/CG accordant à M. Mohamed Ahmed Kassim un permis d’occupa tion provisoire sur une parcelle de terrain, sise Ambouli sur la rive gauche de loue.

Arrêté n° 70-928/SG/CG accordant Mohamed Omar Mohamed un permis à occupation provisoire sur une parcelle dé terrain, sise à Ambouli, sur la route circulaire.

Arrêté n° 70-936/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 70-609/SG/SAS du 22 mai 1970 qui autorise l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’anneé 1970.

Décision n° 70-929/SG/AT portant nation au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avanment pour t’année 1970.

Décision n° 70-930/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un inspecteur central des impôts

Décision n° 70-934/SG/FIN autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquerir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 59.

Décision n° 70-935/SG/FE constant la reprise de service d’un technicien de la Santé publique.

Décision n° 70-943/SG/AI autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquérir un immeuble.

Décision n° 70-920/SG/FIN autorisation Ali Taher Saleh à acquérir une partie d’un 1immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazaville.