Textes officiels

Arrêté n° 394/SEJ/SAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Décision n° 70-235/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 70-236/SG/ESJ portant nomination des directeurs et chargés d’écoles primaires publiques.

Décision n° 70-237/SG/ESJ portant organisation du cours normal pour l’année scolaire1969-1970 .

Décision n° 70-238/SG/ESJ portant création d’un poste de conseiller pédagogique.

Décret n° 70-224 du 4 mars 1970 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration.

Décret n° 70-225 du 4 mars 1970 portant règlement d’administration publique, étendant et adaptant aux territoires d’outre-mer certaines dispositions du code électoral.

Décision n° 70-230/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 162/SEJ DU 2 MARS 1970 promulguant le décret n° 69-1243 du 31 décembre 1969 relatif au taux des contributions prévues pour l’alimentation du fonds de garantie des victimes d’accidents d’automobile.

Arrêté n° 163/SEJ DU 2 MARS 1970 promulguant le décret n° 75-63 du 9 janvier 1970 modifiant, et complétant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

Arrêté n° 70-223/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

Arrêté n° 70-224/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 89/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain sis à: Djibouti Boulas.

Arrêté n° 70-225/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 90/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du TF.AI .

Arrêté n° 70-226/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 91/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant sanctions du défaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales et du non paiement des cotisations dues à cet organisme.

DELIBERATION n° 87/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 88/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 89/7° L accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain, sis à Djibouti-Boulaos.

DELIBERATION n° 90/7° L complétant là délibération n° 32/7*L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 91/7° L portant sanction du défaut d’affiliation à la Caisse des prestations sociales et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.

Décret n° 69-1243 DU 231 DECEMBRE 1969 relatif aux taux des contributions prévues pour l’alimentation du Fonds de garantie des victimes d’accidents d’automobile.

Décision n° 70-218/SG/ESJ portant titularisation d’institutrices et d’instituteurs de 2e classe du cadre territorial de l’enseignement public.

Décision n° 70-211/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 F.D.) au Secours catholique.

Décision n° 70-212/SG/FP portant maintien en service, à titre civil, des instituteurs du cadre métropolitain, précédemment affectés attitre dé volontaires de l’aide technique.

Décision n° 70-203/SG/FP portant nomination d’un chef de section stagiaire.

Décision n° 70-204/SG/AI Suspendant de leurs fonctions les gardes territoriaux : Douxieh Boulaley Yabeh (Mie 706) et Mohamed Guedi Omar (Mle 747).