Textes officiels

Arrêté n° 1248/SEJ du 27 décembre 1969 portant désignation des membres de la Commission chargée d’établir la liste des personnes pouvant être choisies comme commissaires aux comptes.

Arrêté n° 69-1853/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 81 décembre1969

Arrêté n° 1942/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 .

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

Rectificatif n° 69-1851/SG/CG de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chef de section» et de « sujétion » au bénéfice de certains « agents du Territoire

Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.

Arrêté n° 69-1841/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics du Territoire

Arrêté n° 1229/SEJ du 22 décembre 1969 promulguant la loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l’approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l’abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957.

Arrêté n° 69-1808/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 69-1809/PCG prescrivant interdiction de solliciter un, permis de conduire.

Arrêté n° 69-1810/SG/T portant nomination des :assesseurs auprès du Tribunal du Travail dé Djibouti pour l’année 1970. Le Président du Conseil de Gouvernemnet du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).

Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).

Décision n° 69-1801/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service .de Santé .

Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .

Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .

Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1806/SG/FP mettant un professeur certifié d’espagnol à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.

Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .

Arrêté n° 69-1795/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 11-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 69-1796/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant le montant maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.

Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Décision n° 69-1797/SG/CG autorisant “la mise en gérance d’une licence libre de 1″ classe.

Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.