Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 102 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 69-1682/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969 .
Décision n° 69-1683/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969.
Arrêté n° 69-1672/SG/CG portant acceptation d’une donation en nature faite par le Lions Club (classe à l’école de la Plaine).
Arrêté n° 69-1673/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port.
Arrêté n° 69-1674/SG/CG portant virement de crédits au sein du chapitre 4 des dépenses ordinaires du budget annexe du Port de commerce de Djibouti (exercice 1969).
Arrêté n° 69-1675/SG/CG portant publication du Code général des impôts.
Arrêté n° 69-1676/SG/CG accordant concession définitive à la succession Ali Coubèche d’un terrain, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 555 .
Arrêté n° 69-1677/SG/CG portant attribution d’un nom commémoratif au dispensaire du lotissement du Stade .
Arrêté n° 69-1665/PCG créant une commission locale du plan.
DELIBERATION n° 66/7e L rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.
DELIBERATION n° 67/7e L rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).
DELIBERATION n° 68/7e L rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.
Décision n° 69-1655/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1969.
Arrêté n° 69-1646/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .
Arrêté n° 69-1647/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonération de droits et taxes au profit des administrations ci- viles de l’Etat pour les opérations d’investissement et d’équipement .
Arrêté n° 69-1648/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un crédit inscrit au plan de campagne du budget de l’exercice 1969 .
Arrêté n° 69-1649/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
Décision n° 69-1634/SG/AI portant admission de 19 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1° novembre 1969.
Décision n° 69-1636/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Salah Abar Bouraleh, Mle 480.
Décision n° 69-1640/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur du cadre.
Décision n° 69-1626/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire des Postes et Télécommunications.
Décision n° 69-1628/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Darar à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 862.
Décision n° 69-1629/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 69-1631/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Rectificatif n° 69-1630/SG/FP à la décision n° 69-1522/SG/FP du 24 octobre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service météorologique, au titre de l’année 1969.