Textes officiels

Décision n° 69-1512/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage de la gérance des installations de l’ancienne Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Décision n° 69-1500/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports ef de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en‘ qualité de professeur

DELIBERATION n° 59/7eL du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968.

DELIBERATION n° 60/7° L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création d’un centre d’instruction des agents du Service des Contributions.

Décision n° 69-1492/SG/CG à l’arrêté n° 69-1323/SG/CG du 3 septembre 1969 portant taxation du prix de vente au détail du poisson (divers) à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Décision n° 69-1493/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’aide. technique pour servir en qualité de technicien mécanicien auto.

Arrêté n° 69-1488/SG/CG portant addition à l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue .

Arrêté n° 69-1489/SG/CG accordant à M. Abdi Weirah Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent, sur l’esplanade de la gare .

Arrêté n° 69-1490/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du thon à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 69-1480/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .

Décision n° 69-1487/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un gendarme du cadre d’outre-mer.

Arrêté n° 69-1097/SG/CD rendant exécutoire 12 juillet 1969

Décision n° 69-1475/SG/FP constatant la reprise de fonctions par une infirmière du Cadre de l’Assistance publique .

Décision n° 69-1477/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique pour servir à l’Electricité de Djibouti.

Décision n° 69-1463/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un attaché de préfecture de 2e classe.

Décision n° 69-1464/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un attaché de préfecture de 2e classe.

Décision n° 69-1465/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un instituteur, conseiller pédagogique.

Décision n° 69-1466/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du cadre territorial des contributions.

Décision n° 69-1468/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .

Décision n° 69-1469/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un inspecteur de l’Enseignement primaire .

Décision n° 69-1470/SG/FP mettant un professeur de collège d’enseignement général à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .

Décision n° 69-1471/SG/FP mettant un professeur certifié de lettres classiques à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .

Décision n° 69-1472/SG/FP constatant la reprise de fonction d’un instituteur du Cadre métropolitain.

Décision n° 69-1473/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un instituteur du Cadre métropolitain .

Décision n° 69-1462/SG/FIN réévaluant l’indemnité accordée au Cadi de Djibouti.