LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 102 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
16 sept. 1969

Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).

n° 69-1359/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/10/1969
Délibération
13 sept. 1969

DELIBERATION n° 53/7e L portant approbation du compte administratif de de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

n° 53/7e LMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 21 du 10/10/1969
Délibération
13 sept. 1969

DELIBERATION n° 54/7e L portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de Retraites, exercice 1968.

n° 54/7e LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/10/1969
Délibération
13 sept. 1969

DELIBERATION n° 55/7e L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 605.

n° 55/7e LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/10/1969
Délibération
13 sept. 1969

DELIBERATION n° 56/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire à une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent.

n° 56/7e LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/10/1969
Délibération
13 sept. 1969

DELIBERATION n° 57/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 57/7e LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/10/1969
Délibération
13 sept. 1969

DELIBERATION n° 58/7e L accordant à M. Hassan Mohamed Moyalē, la concession provisoire d’un terrain sis à Dikhil.

n° 58/7e LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/10/1969
Décision
13 sept. 1969

Décision n° 69-1354/SG/AE portant désignation d’un agent intermédiaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministère des Affaires écono- miques (Service de l’Agriculture).

n° 69-1354/SG/AEMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
13 sept. 1969

Décision n° 69-1355/SG/FP mettant un médecin de 2e classe hors cadre des armées à la disposition du Territoire

n° 69-1355/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
13 sept. 1969

Décision n° 69-1356/SG/FP mettant un médecin de 2e classe hors cadre des armées à la disposition du Territoire

n° 69-1356/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
13 sept. 1969

Décision n° 69-517/SG/FP autorisés à subir les épreuves du concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du eadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 69-517/SG/FPMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 21 du 10/10/1969
Arrêté
12 sept. 1969

Arrêté n° 69-1347/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Hamida Ali Abdallah.

n° 69-1347/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
12 sept. 1969

Arrêté n° 69-1348/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à sept orphelins d’un ex-maître de quai de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial en service au Port .

n° 69-1348/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
12 sept. 1969

Arrêté n° 69-1349/SG/FIN portant concession d’une pension de réversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Khadidia Ahmed Ali

n° 69-1349/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
10 sept. 1969

Arrêté n° 69-1342/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à quatre orphelins d’un ex-agent de contrôle de 1” classe, 3e échelon, du cadre territorial précédemment en service aux Contributions

n° 69-1342/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
10 sept. 1969

Décision n° 69-1339/SG/FP infligeant un blâme avéc inscription au dossier à un aide-ouvrier du cadre territorial

n° 69-1339/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
10 sept. 1969

Décision n° 69-1344/SG/CG autorisant M. Waïb Aref Bourhan, contrôleur sanitaire principal du corps territorial du Service d’Hygiène à effectuer un stage de perfectionnement auprès de l’O.C.C.G.E. à Bobo-Dioulasso (République Voltaïque)

n° 69-1344/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
8 sept. 1969

Décision n° 69-1334/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.

n° 69-1334/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
6 sept. 1969

Arrêté n° 69-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre du Travail

n° 69-1329/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
5 sept. 1969

Décision n° 69-1326/SG/FIN autorisant la prise en charge des frais de passage d’un stagiaire de l’Etat

n° 69-1326/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
3 sept. 1969

Arrêté n° 69-1315/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un tetre plein du port

n° 69-1315/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
3 sept. 1969

Arrêté n° 69-1323/SG/CG portant taxation du -prix de vente au détail du poisson (divers) à la coopérative des pêcheurs de Djibouti.

n° 69-1323/SG/CGMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1312/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Santé publique

n° 69-1312/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1313/SG/CG prolongeant de deux ans le stage en Métropole de M. Saïd Mohamed Kahin

n° 69-1313/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1319/SG/FP constatant la reprise de service d’un directeur du centre de formation professionnelle contractuel ‘et fixant son salaire mensuel

n° 69-1319/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
5 8515 875 sur 45 102