Textes officiels

Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .

DELIBERATION n° 463/6° L fixant la date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.

DELIBERATION n° 456/6 L portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967)

DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).

Décision n° 466/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications.

Décision n° 464/SG/FP portant résiliation de contrat pour faute lourde d’un secrétaire dactylographe du District de Djibouti.

Décision n° 465/SG/FP portant annulation de la décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 .

Décision n° 462/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’échelon à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 452/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdourahman Hassan Houssein.

Décision n° 453/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdi Ismaël Roble.

Décision n° 438/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.

Décision n° 456/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti.

Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.

Décision n° 436/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du Port de Djibouti.

Décision n° 448/SG/FP nommant les membres de la Commission de réforme

Décision n° 460/SG/CG portant attribution d’une bourse d’études en Métropole pour l’année scolaire 1967-1968 à M. Ali Abdou Farah.

Décision n° 447/SG/FIN portant désignation, d’une commission pour l’achat d’un hors-bord destiné au District de Djibouti

Décision n° 434/SG/FP accordant un passage de retour à un vétérinaire contractuel.

Arrêté n° 205/SEJ promulguant la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (J.O.R.F. du 25 novembre 1961, p. 10810).

Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).

Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

Décision n° 411/SG/FIN accordant une subvention au Club sportif de Tadjoura

Décision n° 407/SG/FP déférant un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions devant le Conseil de discipline.

Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.