Textes officiels

Décision n° 66/70/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.

Arrêté n° 908 rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).

Arrêté n° 911 rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.

Arrêté n° 912 fixant la date d’ouverture de la Caisse de Compensation, des prestations familiales et des accidents du travail.

Décision n° 913 concernant les Services Etat.

Décision n° 1149 DU 7 JUIN 1966 :

Arrêté n° 66/69/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de l’Information et du Tourisme.

Arrêté n° 897 rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.

Décision n° 901 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 898 rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 899 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.

Décision n° 892 concernant les Services Etat.

Décision n° 891 concernant les Ministères.

Arrêté n° 893 portant interdiction de Séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 883/BPE portant nomination à titre intérimaire du chef de service de la Navigation aérienne en CFS.

Décision n° 885 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 871 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 874 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .

Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Décision n° 868 concernant les Ministères.

Décision n° 66/67/SPCG portant fixation du montant de l’indemnité allouée au Commandant du Port, en sa qualité de chef de la station de pilotage .

Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.